Actualité

Les sénateurs du groupe CRC-SPG ont déposé mercredi 7 avril une proposition de loi visant à sauvegarder le service public de la télévision. Elle sera débattue le 20 mai 2010.
Elle met le régime juridique appliqué à l’audiovisuel public en conformité avec les décisions rendues par le Conseil constitutionnel du 3 mars 2009 et du Conseil d’Etat du 11 février 2010. Le Conseil Constitutionnel a (…)

Lundi 29 mars, le ministre de la Culture a reconnu, comme nous ne cessions de le dire depuis la mise en vente de la régie publicitaire de l’audiovisuel public, qu’il y avait à ce propos « un problème déontologique ».
C’est donc un premier acquis, mais insuffisant car, outre la déontologie, il y a le principe même de la vente qui doit être abandonné.
Il est d’autant plus urgent de ne pas (…)

Les sénateurs du groupe CRC-SPG soutiennent pleinement la manifestation qui a lieu aujourd’hui, à l’initiative de la CGT spectacle, du Syndeac et de beaucoup d’associations, afin de dénoncer la mise en danger du spectacle vivant et de la culture en général.
Nous n’avons eu de cesse, lors des débats budgétaires de 2010 ou encore pendant la discussion sur la réforme des collectivités (…)

Hier, 11 février 2010, à la demande des sénateurs communistes et du parti de gauche, le Conseil d’Etat a annulé la décision de supprimer la publicité avant l’examen de la question par le Sénat.
En réponse à cette décision sans précédent dans l’histoire de la République française, le parti présidentiel, par son porte-parole, déclare que le gouvernement a bien agi et que tout cela est "sans (…)

Le 15 décembre 2008, le Président de la République imposait au conseil d’administration de France Télévisions la suppression de la publicité de 20h à 6h dès le 5 janvier 2009, alors que le Sénat n’en avait pas encore délibéré.
C’était un déchirement du droit, une incivilité du pouvoir, un mépris du travail législatif et de l’indépendance de l’audiovisuel public. Les 24 sénateurs du groupe (…)

Le 15 décembre 2008, le Président de la République imposait au conseil d’administration de France Télévisions la suppression de la publicité de 20h à 6h dès le 5 janvier 2009, alors que le Sénat n’en avait pas encore délibéré. C’était un déchirement du droit, une incivilité du pouvoir, un mépris du travail législatif et de l’indépendance de l’audiovisuel public. Les 24 sénateurs du groupe (…)

Le 16 décembre 2008, le Président de la République, par l’intermédiaire de la Ministre de la Culture, obligeait le Président de France Télévisions à décider, avec son conseil d’administration, la suppression de la publicité de 20h à 6h du matin dès le 5 janvier 2009, date qu’il avait choisie.
Il court-circuitait ainsi le Sénat, puisque la loi sur l’Audiovisuel était appliquée avant que la (…)

Sous prétexte du développement et de modernisation de l’Agence France-Presse, la direction de l’entreprise et le gouvernement tentent de réformer le statut de l’AFP d’une manière inacceptable.
Cette réforme, élaborée au sein des ministères, est une véritable atteinte à l’indépendance et au pluralisme de l’information assurée par l’AFP. En effet, le changement de statut prévoit la mise sous (…)

Le Conseil d’Etat a rejeté l’un des deux recours déposé par les sénateurs du groupe CRC-SPG à l’encontre de l’ordre, donc de la décision, donnée au président de France Télévisions, par Mme Albanel, Ministre de la Culture, de supprimer la publicité.
Les requérants contestaient la remise en cause du droit du Parlement puisque cette interaction ministérielle s’est déroulée avant même le débat (…)

Les sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ont déposé hier un double recours au Conseil d’Etat, l’un pour excès de pouvoir, l’autre, en référé, contre la décision gouvernementale de restreindre la publicité sur France Télévisions, avant même le vote de la loi par le Sénat, avant la réunion et l’éventuel accord de la Commission mixte paritaire (…)