Actualité

Les dettes fiscales frauduleuses ne doivent plus peser sur les ex-conjointes

Dans une proposition de loi du groupe MoDem de l’Assemblée nationale, qui instaurait une maigre avancée, le groupe CRCE-K s’est employé à faire adopter deux amendements qui pourraient changer la vie des femmes victimes des dettes fiscales de leur ex-époux.
La solidarité fiscale engendre l’obligation pour les ex-conjoints de s’acquitter des dettes accumulées pendant leur vie commune, le cas (…)

Le Sénat rejette le CETA !

Après une bataille parlementaire acharnée dans l’hémicycle, la ratification du CETA a été rejetée par une large majorité du Sénat. C’est une grande victoire pour le groupe CRCE-K qui a permis ce vote qui fera date en inscrivant le projet de loi de ratification dans sa « niche parlementaire ».
Cinq ans après le vote de l’Assemblée nationale, le Sénat a pu enfin s’exprimer sur cet accord dont (…)

L’épargne populaire n’a pas à financer l’économie de guerre

Le Sénat a voté le 5 mars une proposition de loi visant à faire financer l’industrie de défense par les fonds non-centralisés du livret A et du livret de développement durable et solidaire (LDDS), au mépris d’une conception historique du rôle de l’épargne dans le financement de l’intérêt général.
Après une loi de programmation militaire qui prévoit une trajectoire financière sans précédent (…)

Niche fiscale Airbnb : Un recours est déposé devant le Conseil d’État

Déposé par plusieurs groupes dont le groupe CRCE-K, un amendement a été adopté lors du projet de loi de finances pour 2024 alignant l’avantage fiscal sur les locations Airbnb avec les locations de longue durée.
Le gouvernement avait retenu dans un 49.3, « par erreur » de son propre aveu, cet amendement de justice fiscale, avant de décider qu’il ne l’appliquerait pas.
Que le gouvernement (…)

Cure d’austérité sur fond de contournement du Parlement

D’un trait de plume, le ministre de l’Économie et des Finances a annulé ce jour quelques 10 milliards d’euros, qu’il avait pourtant décidé d’inscrire, seul, dans la loi de finances, grâce à un énième 49.3.
Lors d’un passage éclair au Sénat dans le cadre des travaux sur le budget, le Ministre B. Le Maire avait bâti tout son projet de budget sur le niveau de croissance économique, déclarant (…)

Ukraine : tout mettre en œuvre pour la paix

Au sortir de la conférence de soutien à l’Ukraine qui se tenait à Paris le lundi 26 février, E. Macron a adopté une position particulièrement dangereuse pour l’avenir de la paix en Europe et, par voie de conséquence, dans le monde.
Face à la nécessité de faire reculer l’agresseur russe et permettre à l’Ukraine de retrouver son intégrité territoriale, la seule perspective est donc, pour le (…)

Un gouvernement à la botte du lobby Airbnb : Ian Brossat saisit la justice administrative

par Ian Brossat

Alors que la loi de finances pour 2024 avait mis un terme à la niche fiscale qui profite aux loueurs Airbnb, le gouvernement vient de la rétablir dans le Bulletin Officiel des Impôts.
En décembre dernier, avec des sénateurs de tous bords, Ian Brossat a mis fin à la niche fiscale sur les revenus issus des locations Airbnb. L’objectif était de stopper cette fiscalité absurde qui fait qu’on (…)

Hommage à Robert Badinter

C’est avec une grande émotion que nous avons appris la mort de Robert Badinter, homme d’État, républicain convaincu, fervent humaniste et grand défenseur de la Justice.
Fils d’immigrés juifs de Bessarabie, guidés vers la France par son idéal républicain et ses droits humains, Robert Badinter porta avec constance ces valeurs tout au long de sa vie.
Profondément marqué par les nombreux (…)

Le groupe CRCE-K lance une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés

Ce 1er février marque les 70 ans de l’appel de l’Abbé Pierre, qui appelait à la solidarité pour aider les nombreuses personnes alors à la rue, dans le froid de l’hiver 54.
Aujourd’hui, 330 000 personnes demeurent sans domicile, c’est deux fois plus qu’il y a dix ans. Les moyens mis en œuvre par le gouvernement et les places d’hébergement demeurent insuffisants pour répondre à l’urgence. La (…)

Un cessez-le-feu immédiat est la meilleure réponse à un risque de génocide

Ce vendredi 26 janvier, la plus haute Cour de l’Office des Nations Unies a rendu une décision historique en reconnaissant le risque d’un génocide dans la bande de Gaza.
La Cour Internationale de Justice constate avec la plus grande inquiétude les massacres et violations du droit international humanitaire en cours à l’encontre de la population palestinienne.
Par sa voix, c’est l’humanité (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)