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L’attitude du gouvernement après le rejet par l’Assemblée Nationale, du projet de loi sur les OGM, montre le mépris dans lequel il tient le Parlement.
D’ailleurs, malgré l’insistance avec laquelle MM. Sarkozy, Fillon, Karoutchi, s’efforcent de présenter la réforme institutionnelle comme « un rééquilibrage des pouvoirs des parlements », ils n’arrivent pas à convaincre !
En réalité, le (…)

Selon le gouvernement lui-même, la révision constitutionnelle à venir est la plus importante depuis 1958.
Modifier en 35 articles la Constitution de notre pays n’est en effet pas en acte mineur, puisqu’il s’agit de la démocratie, du droit, bref de la capacité donnée ou non à nos concitoyens d’intervenir dans la gestion des affaires du pays. Comme en 1958 et en 1962, date de l’instauration de (…)

Curieuse célébration de Mai 1968 au Sénat : c’est Le Figaro qui, durant plusieurs semaines, s’expose sur les grilles du Jardin du Luxembourg sous la houlette de la seconde chambre du parlement qui gère le célèbre domaine.
Depuis l’instauration de cette méthode de présentation de photographies, méthode intéressante souvent couronnée de succès, c’est la première fois qu’un journal d’opinion et (…)

Dans un communiqué, les parlementaires communistes s’étonnent de la mise en demeure de Bernard Accoyer, président UMP de l’Assemblée nationale : celui-ci vient de déclarer que « refuser la réforme institutionnelle, c’est refuser la limitation des pouvoirs du Président » et « refuser toute augmentation du pouvoir du Parlement ». Une interprétation que les députés et sénateurs communistes jugent pour le moins tendancieuse. « Nous constatons en effet que le projet de loi du gouvernement, écrivent-ils, accentue le caractère présidentiel de la Vème République. Le Président de la République s’impose au Parlement qui devra être prêt à entendre à tout moment et à débattre de son propos. Le Président de la République devient le seul responsable des armées au détriment encore du Premier Ministre. Ainsi, le projet instaure un seul patron de l’exécutif, qui lui, contrairement au chef du gouvernement, n’est pas responsable devant le Parlement. Le gouvernement ne détermine plus la politique de la nation, il la conduit. Donc c’est bien la consécration, habile, presque dissimulée de l’hyper-présidence. Quant au droit fondamental du Parlement, celui de faire la loi, sa remise en cause se poursuit : par exemple l’actuel 49.3 est faiblement limité, alors qu’un véritable 49.3 parlementaire est confié à la majorité de l’Assemblée nationale. »

Les parlementaires communistes et républicains voteront contre la révision constitutionnelle proposée par Nicolas SARKOZY et François FILLON.
Sur le fond, cette réforme ne démocratise en rien les institutions bien au contraire. Rien sur les modes de scrutin. La proportionnelle, clé d’une juste représentation du peuple, n’est même pas évoquée.
Rien sur une modification réelle de (…)

Par Nicole BORVO Jean-Claude SANDRIER François AUGUSTE Animateurs de la campagne du PCF « Pour une 6ème République sociale et participative »
Tribune libre parue dans l’Humanité
Un large débat public sur les institutions est absolument nécessaire. Il a été peu abordé lors des élections présidentielles, sans doute, d’ailleurs, parce que les principaux candidats étaient d’accord sur (…)

Le gouvernement vient d’annoncer qu’il maintenait son projet de révision constitutionnelle. Si les aspects hyper-présidentialistes de la réforme voulue par Nicolas SARKOZY sont largement atténués - la sanction populaire n’y est pas pour rien - l’ambition affichée de modernisation et de renforcement du droit du parlement est un leurre.
Si le parlement retrouve en apparence quelques (…)

Le Président de la République, en décidant de contourner la décision du Conseil constitutionnel sur la rétention de sûreté, propose en toute connaissance de cause de bafouer la Constitution dont il est, par ses fonctions, le garant.
La mission qu’il souhaite confier à la Cour de cassation afin qu’elle étudie des solutions permettant l’application immédiate de la loi sur la rétention de (…)

Dans un communiqué, les sénateurs du groupe CRC rappellent le coup de force contre la démocratie que représente la ratification du traité de Lisbonne : « Au terme d’une manipulation constitutionnelle sans précédent, le Président de la République, épaulé par une majorité de parlementaires, a contourné le verdict populaire et commis un déni de démocratie qui marquera l’histoire politique de la France et de l’Europe. L’histoire de la construction européenne, pour autant, ne s’arrête pas avec le mauvais coup d’aujourd’hui contre la démocratie, soulignent-ils également. D’ici l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er janvier 2009 et les élections européennes de juin 2009, il appartient à tous les démocrates de redonner la parole au peuple. »

La majorité sénatoriale a voté au pas de course la modification du titre XV de la Constitution, préalable à la ratification du traité de Lisbonne par le Congrès. « Le vote du Sénat, après celui de l’Assemblée Nationale, confirme le décalage entre une grande majorité de parlementaires et le peuple, indiquent les élus du groupe CRC. 48 sénateurs, dont l’ensemble des sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, ont rejeté la révision. Les 2 et 4 février, à l’appel du Comité national pour un référendum, des initiatives et manifestations se dérouleront dans tous le pays pour dénoncer la forfaiture annoncée. Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont pris date, ce 30 janvier, convaincu que les peuples européens sauront à nouveau se faire entendre pour faire respecter leur souveraineté. »