Constitution : une révision en trompe-l’oeil

Publié le 19 mars 2008 à 17:12 Mise à jour le 8 avril 2015

Le gouvernement vient d’annoncer qu’il maintenait son projet de révision constitutionnelle.
Si les aspects hyper-présidentialistes de la réforme voulue par Nicolas SARKOZY sont largement atténués - la sanction populaire n’y est pas pour rien - l’ambition affichée de modernisation et de renforcement du droit du parlement est un leurre.

Si le parlement retrouve en apparence quelques prérogatives, son fonctionnement est plus strictement encadré par une imitation de la liberté de parole des parlementaires et la contrainte financière. Il ne retrouve aucun pouvoir réel par rapport à l’exécutif.
Mais surtout, la réforme tourne le dos aux exigences démocratiques en ignorant totalement les évolutions aujourd’hui largement soutenues par la population : la proportionnelle, le développement de la démocratie participative, l’initiative citoyenne, le vote des immigrés résidant sur le territoire...

Le Parti communiste et ses parlementaires ne tomberont pas dans le piège. Cette réforme doit être repoussée et un grand débat public sur une démocratisation des institutions doit être engagé.

Nicole Borvo Cohen-Seat

Ancienne sénatrice de Paris et présidente du groupe CRC

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