Actualité

A quelques jours des élections européennes, le sénat organise le 4 juin un débat sur une question orale déposée par le sénateur socialiste Richard Yung concernant l’avenir de la politique sociale de l’Union.
Il n’aura en effet échappé à personne qu’autour de la dimension sociale de la construction européenne s’ancre les attentes des peuples et fait donc de cette question un enjeu électoral (…)

Le Sénat examinera lundi soir, à partir de 21 h 30, le projet de loi relatif à la fusion entre la Caisse d’épargne et le groupe Banques populaires. « La loi est discutée sans que les élus locaux, partie prenante dans la gestion de ces structures, n’aient été le moins du monde consultés », dénoncent les élus du groupe CRC-SPG. Pour compenser les pertes prévisibles de cette nouvelle banque, poursuivent-ils, « l’Etat s’apprête à assécher les ressources du Livret A, comme les financements jusqu’ici consacrés par les caisses d’épargne et le Crédit Mutuel en direction des collectivités locales, du développement local et des associations de terrain et de quartier. Demain, pour payer l’aventurisme des opérations financières passées, les élus locaux n’auront plus les moyens financiers, peu onéreux et pertinents, collectés au plus près des territoires et retournant vers les territoires, pour mener à bien politiques locales, investissements utiles, aménagement du territoire ».

Après quatre semaines de débat, c’est aujourd’hui que doit s’achever au Sénat la discussion sur le projet de loi relatif à la réforme de l’hôpital. Malgré les nombreuses modifications apportées au texte, l’opinion des élus du groupe CRC-SPG n’a pas varié : la réforme Bachelot organise la privatisation de la santé publique en transformant l’hôpital en une entreprise libérale comme les autres, soumise en priorité à la logique du profit. Les patients ont évidemment tout à perdre de cette évolution ; ce n’est pas le cas des quelques praticiens qui conçoivent l’exercice de la médecine avant tout comme une source d’enrichissement. Dernier exemple en date : l’amendement déposé par le sénateur Dominique Leclerc (UMP), visant à alléger les sanctions à l’égard des professionnels de santé ayant pratiqué une discrimination dans l’accès aux soins, notamment en direction des bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle et de l’Aide Médicale d’Etat.

C’est avec satisfaction que j’ai pris connaissance de la décision du tribunal administratif de Paris de suspendre l’application des contrats signés par M. BESSON en matière de prestations juridiques dans les centres de rétention administrative (CRA).
Cette décision est d’autant plus importante qu’elle porte sur le fond et confirme que la mission dans les CRA consiste bel et bien en une (…)

Nicolas SARKOZY a présenté hier un énième plan sécurité, véritable catalogue de mesures plus sécuritaires qu’efficaces en terme de lutte contre l’insécurité.
Ces annonces, qui ne relèvent encore une fois que de l’affichage politique et font partie d’un plan de communication désormais bien rôdé, traduisent en réalité l’échec de la politique menée depuis 2002 par la droite en matière de (…)

La libération de Julien Coupat constitue un revers cinglant pour le gouvernement estime Nicole Borvo Cohen-Seat dans un communiqué. « Il aura fallu plus de six mois pour que le Parquet de Paris compétent en matière antiterroriste renonce enfin à s’opposer à la mise en liberté de Julien Coupat, écrit la présidente du groupe CRC-SPG. Six mois de détention pour un dossier dont l’inconsistance s’est confirmée de mois en mois. C’est une bonne nouvelle pour ses parents, ses proches, celles et ceux qui se sont mobilisés pour le respect des droits de tous les citoyens. Comme c’était d’emblée prévisible, cette “affaire” tourne au véritable fiasco. Violation du secret de l’instruction, mise en cause de la présomption d’innocence, emprisonnement de neuf personnes : ce sont les conséquences inacceptables de la banalisation d’une législation d’exception contre laquelle nous avons voté depuis 2002. »

Lorsqu’il se trouve à court d’arguments, Nicolas Sarkozy revient toujours à ses fondamentaux : violence, sécurité, droit des victimes... Mais cette fois-ci, la ficelle est un peu grosse comme le notent Brigitte Gonthier-Maurin et Marie-Hélène Amiable, respectivement sénatrice et députée des Hauts-de-Seine. « Il ne s’agit pas, soulignent les deux parlementaires communistes dans un communiqué commun, pour la majorité présidentielle de s’interroger sur les causes de la violence, sinon pourquoi les limiter à la question de l’introduction des armes dans les établissements alors que, selon les chiffres du ministère, seulement 1,2 % des incidents déclarés concernent le port d’arme blanche et 0,1 % le port d’arme à feu ? L’installation de portiques, la fouille des élèves, ne sont bien que des chiffons rouges sécuritaires agités selon la recette désormais éprouvée par l’UMP en période électorale. Le problème de la violence à l’école requiert une rupture avec les politiques qui organisent les restrictions de tous ordres, génératrices d’inégalités, et une réflexion globale impliquant les acteurs de l’ensemble du système éducatif. »

En nous inscrivant dans la démarche de cette mission d’information, notre ambition était de participer à la transformation des politiques publiques pour répondre aux problèmes auxquels sont confrontés les jeunes de notre pays, dont la situation sociale ne cesse de se dégrader depuis trente ans et qui subissent une stigmatisation permanente.
Pour y parvenir, nous considérons que la Nation (…)

En nous inscrivant dans la démarche de la mission sénatoriale d’information sur les politiques en faveur des jeunes, notre ambition était de participer à la transformation des politiques publiques pour répondre aux problèmes auxquels sont confrontés les jeunes de notre pays, dont la situation sociale ne cesse de se dégrader depuis trente ans et qui subissent une stigmatisation permanente. (…)

Chargé par Nicolas Sarkozy de réfléchir à une réforme du Code pénal, le comité Léger devrait proposer l’instauration d’un plaider-coupable devant les Cours d’Assises. En échange de la reconnaissance de sa culpabilité, l’accusé bénéficierait alors d’une réduction de la durée de sa peine. « Le plaider-coupable remet en cause les principes fondamentaux de la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable qui garantissent au prévenu de pouvoir se défendre, réagit Nicole Borvo Cohen-Seat dans un communiqué. Mais il est vrai que le Président veut une justice toujours plus rapide. Désengorger les tribunaux suppose des moyens plutôt que de sacrifier les droits des prévenus. L’exigence de vérité est au cœur du procès en assises. De ce point de vue, le plaider-coupable est une procédure risquée. On le voit avec les dysfonctionnements de la justice américaine. »