Actualité

Dans une lettre adressée ce jour au Premier Ministre, Nicole Borvo présidente du groupe CRC/SPG, Robert Hue, Michelle Demessine et Michel Billout, membres de la commission des Affaires étrangères et de la Défense, lui ont demandé d’organiser, dans les plus brefs délais, un débat devant le Parlement sur la situation en Afghanistan.
En effet, la récente frappe aérienne de l’Otan, qui (…)

L’augmentation de 25% du forfait hospitalier - la plus forte jamais connue – aurait pour effet, si elle était maintenue, de peser sur les malades, notamment sur les plus fragiles au plan médical et économique. Pourtant, on sait déjà, à l’occasion d’une étude menée par les associations de malades sur les conséquences des franchises médicales, que plus d’un tiers des français renoncent aux soins (…)

Après la publication du projet de loi sur le « Grand Paris », nous prenons la décision de quitter la commission Carrez, chargée par le Premier Ministre de proposer des pistes de financement du projet de transports en Ile-de-France.
En effet, l’annonce par le gouvernement de la création d’un établissement public industriel dans le cadre du projet de loi du Grand Paris va à l’encontre des (…)

Sans surprise, le rapport Léger sur la réforme de la procédure pénale préconise la suppression du juge d’instruction.
Neuf mois après, il accède ainsi à la demande du Chef de l’Etat, exprimée lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation de janvier 2009, de voir le juge d’instruction remplacé par un juge de l’instruction, contrôlant le déroulement des enquêtes mais ne la dirigeant (…)

Aujourd’hui, 29 juillet, se sont tenus dans toutes la France des initiatives tenues par les comités de défense de la poste pour s’opposer à la privatisation de
l’entreprise publique programmée par le projet de loi examiné en conseil des ministres ce jour et que le gouvernement souhaite soumettre au vote du Parlement dès la rentrée.
Ils affirment leur opposition totale non seulement au (…)

Alors même que la crise met en exergue les failles de notre système financier, le gouvernement va présenter demain au conseil des ministres un projet de loi visant à privatiser La Poste. D’ores et déjà, les usagers et les collectivités mesurent les conséquences de ce prélude à la privatisation : réduction du nombre de bureaux de poste et des horaires d’ouvertures, développement des agences (…)

L’avant-projet de loi relatif aux collectivités locales, qui vient d’être rendu public, « sonne le glas de nos communes et de nos départements », alertent les élus du groupe CRC-SPG dans un communiqué. « Cet avant-projet, soulignent-ils, veut imposer aux collectivités locales des missions, des financements et des dépenses encadrés. Ce serait alors la fin de ces contres pouvoirs locaux. Cette réforme est un accompagnement institutionnel des politiques de réduction de l’action publique, des grands mouvements actuels de réduction des services publics et de privatisation rampante. De plus, en élargissant les périmètres d’action de nos administrations locales elle ouvre encore plus leurs marchés aux grands groupes financiers, au détriment des entreprises locales de trop petite taille. Il s’agit en fait d’une reprise en main par l’Etat avec de nouvelles collectivités aux missions élargies, mais très fortement régulées et contrôlées, chargées de mettre en œuvre les choix définis par le gouvernement. La conséquence sera la suppression de tout pouvoir aux communes et aux départements. »

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG réaffirment leur opposition totale à la proposition de loi actuellement examinée au Sénat, tendant à généraliser le travail le dimanche.
Cette proposition de loi, qui trouvait ses origines dans la volonté de légaliser la situation des zones commerciales qui sont déjà ouvertes en toute illégalité, à l’image de celle de Plan de Campagne qui viole (…)

Le Sénat examinera à son tour à partir du mardi 21 juillet la proposition de loi permettant l’extension du travail du dimanche que l’Assemblée nationale vient d’adopter. Ce texte, imposé par le Président de la République lui-même, « n’est en réalité, estiment les élus du groupe CRC-SPG, qu’une étape supplémentaire dans le détricotement du Code du travail. On assiste à la volonté de réduire les droits des salariés pour accroitre les richesses détenues dans les mains d’une minorité d’actionnaires, notamment dans le domaine de la grande distribution ». Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG entendent « poursuivre le travail de vérité entamé à l’Assemblée nationale par les députés du groupe GDR et mettre la majorité UMP face à ses propres contradictions. Car en rendant obligatoire le travail le dimanche dans les zones touristiques, sans repos compensateurs ni doublement du salaire, elle entérine la mort déjà constatée depuis l’élection de Nicolas SARKOZY à la Présidence du travailler plus pour gagner plus ».

Les dernières annonces de Christine Lagarde, Ministre de l’Economie et des Finances, sur la réforme de la taxe professionnelle ne font que montrer les véritables intentions du Président de la République : quoiqu’il en coûte et quoiqu’il arrive, alléger les impôts dus par les entreprises, en se conformant aux seules attentes et revendications du MEDEF ! Pour quels « retours » pour l’emploi et (…)