La mission commune d’information sur la situation des DOM présente son rapport quelques semaines après un mouvement social d’ampleur inégalé dans les départements d’outre-mer.
C’est de toute évidence une situation économique et sociale particulièrement dégradée, et une incompréhension persistante de la spécificité et des aspirations des domiens par la métropole et l’Europe, qui a provoqué de (…)
Les groupes socialiste et apparentés, communiste républicain citoyen, et sénateurs du parti de gauche du Sénat ont déposé un recours devant le Conseil Constitutionnel sur le projet de loi portant « réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ».
Les deux moyens principaux sur lesquels se fondent le recours sont la rupture avec le principe d’égalité entre le (…)
L’enquête réalisée par la Cour des Comptes sur la gestion des centres et des locaux de rétention administrative (LRA et CRA) pour la période 2006-2008 est riche d’enseignements.
En effet, certaines critiques exprimées par la Cour des Comptes comme par exemple le coût exorbitant des expulsions du territoire, l’éclatement géographique injustifié de la mission d’assistance aux étrangers en (…)
On s’en doutait, mais c’est maintenant confirmé par une étude scientifique rendue publique le 30 juin dernier : la police française pratique à grande échelle des contrôles d’identité « au faciès ». « Je ne peux m’empêcher de faire le lien, réagit Eliane Assassi, sénatrice de Seine-Saint-Denis, entre la réalité de ces contrôles qui se fondent essentiellement sur l’apparence physique et toutes ces lois sécuritaires adoptées depuis 2002 qui font trop souvent l’amalgame entre délinquants et immigrés, le tout dans un contexte qu’il ne faut pas oublier celui de la politique chiffrée du gouvernement en matière d’expulsion du territoire français. C’est aussi le résultat de l’assouplissement, au fur et à mesure des réformes pénales, du cadre juridique de l’article 78-2 du code de procédure pénale qui élargit considérablement les possibilités d’effectuer des contrôles d’identité. En tout état de cause, ces contrôles au faciès - qui sont aussi le reflet des préjugés existants dans la société - sont le plus souvent injustifiés, inefficaces, quand ils ne sont pas perçus comme relevant du harcèlement. Ils ne peuvent en outre que contribuer à exacerber les tensions entre la population et les forces de l’ordre. »
Avant de quitter son ministère, Xavier Darcos a annoncé la suppression de 16 000 postes dans l’Education nationale en 2010, confirmant ainsi que le jeu de chaises musicales au sein du gouvernement ne se traduira pas par un changement de politique. « La suppression des enseignants stagiaires aura deux conséquences immédiates, a réagi Brigitte Gonthier-Maurin dans un communiqué. D’une part, sur la formation continue des enseignants : en effet, ce sont les enseignants stagiaires qui assurent le remplacement des enseignants titulaires lorsqu’ils sont en formation. D’autre part, la mastérisation s’accompagnera bien de la disparition de l’actuelle année de formation en alternance. Par ailleurs, ce nouveau tournant de rigueur imposé à l’éducation nationale pourrait bien sonner le glas de l’enseignement agricole public. Pourtant, cet enseignement est souvent une voie de réussite pour des jeunes en situation d’échec scolaire et répond à la diversité des territoires. Une fois de plus, c’est le grand écart entre les paroles et les actes de la majorité. Depuis 2008, ce sont plus de 40 000 postes qui ont été supprimés. Le nouveau ministre, Luc Chatel, a d’ores et déjà confirmé la poursuite de cette politique de rigueur budgétaire dramatique pour l’école. »
En vertu d’une jurisprudence défavorable aux communes, le maître d’ouvrage de nouvelles infrastructures telles que voie ferrée, autoroute ou voie navigable, entend, dans la majorité des cas, transférer aux collectivités la propriété des ouvrages d’art et l’obligation d’en assurer l’entretien, la réfection, voire le renouvellement, ainsi que la responsabilité en terme d’assurance, sans prise en (…)
Au terme de plusieurs mois de travail, d’auditions et de réflexions multiples, ce rapport semble offrir la vision d’un projet de réforme adouci, loin de tout Big Bang, et des propositions déstabilisantes du rapport Balladur. Nous nous en félicitons.
Cependant, force est pour nous de constater qu’il ouvre tout de même les portes à une concentration des pouvoirs publics et notre mission n’a (…)
Les parlementaires communistes n’assisteront pas au discours de Nicolas Sarkozy devant le Congrès réuni à Versailles, lundi prochain. Dans un communiqué commun, sénateurs et députés dénoncent une « opération de communication » et une nouvelle « dérive antidémocratique » qu’ils refusent de cautionner. « Le Président de la République, estiment-ils, qui n’a pas jugé bon de s’exprimer devant le Congrès sur les réponses à apporter à la très grave crise financière de l’automne, instrumentalise aujourd’hui les élections européennes pour annoncer à Versailles la poursuite des réformes ultralibérales que lui et son ami M. Barroso, dont il prône la reconduction à la présidence de la Commission européenne, ont menées en France et en Europe. L’accélération de la dérégulation postale et l’annonce d’un recul de l’âge de la retraite symbolisent cette marche forcée au détriment de l’intérêt général. »
A l’issue de l’adoption par le Sénat de la réforme Bachelot, les élus du groupe CRC-SPG ont publié un document dressant un premier bilan des débats et récapitulant leurs principales interventions. « Le gouvernement et la majorité ont, inlassablement, résume Guy Fischer, souligne Guy Fischer, toute modification quant à l’accès aux soins des patients, qu’il s’agisse d’aménagements à la liberté d’installation des médecins, l’encadrement des dépassements d’honoraires, le renversement de la charge de la preuve en cas de refus de soins discriminatoires, ce qui nous paraît être, dans le contexte actuel, une provocation. Ce projet de loi se résume pour nous, dans le domaine sanitaire, à une privatisation du service public hospitalier et de ses missions, ce que nous ne pouvons accepter. »
Plus de 11 000 communes françaises sont propriétaires de forêt. En juin 2006, l’Etat et l’ONF ont signé un contrat pour la période 2007-2011.
Les élus des communes forestières sont inquiets quant à la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) au niveau de l’Office national des forêts (ONF). L’existence même de l’ONF serait à court terme menacée.
Dans le cadre (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
