Le comité Léger chargé par le Président Sarkozy de réfléchir à une réforme du Code Pénal, devrait proposer l’instauration d’un « plaider coupable » devant les Cours d’Assises. En échange de la reconnaissance de sa culpabilité, l’accusé bénéficierait d’une réduction de la durée de sa peine.
Le « plaider coupable » remet en cause les principes fondamentaux de la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable qui garantissent au prévenu de pouvoir se défendre. Mais il est vrai que le Président veut une justice toujours plus rapide.
Désengorger les tribunaux suppose des moyens plutôt que de sacrifier les droits des prévenus.
L’exigence de vérité est au cœur du procès en assises. De ce point de vue, le « plaider coupable » est une procédure risquée. On le voit avec les dysfonctionnements de la justice américaine.
