Actualité

par le groupe CRC
Les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen sont profondément indignés par l’horrible agression dont ont été victimes, vendredi dernier, cette jeune femme et son bébé.
De tels actes antisémites, comme tous ceux qui se sont produits dans divers lieux, doivent être condamnés sans faiblesse. Leurs auteurs doivent être recherchés et sanctionnés avec la plus (…)

Dans un communiqué commun, Robert Bret et Nicole Borvo disent leur indignation après la confirmation en appel de la condamnation de six jeunes internautes tunisiens à de lourdes peines de prison.
Six jeunes internautes tunisiens viennent de se voir confirmer en appel de lourdes peines de prison, pour avoir navigué sur Internet. Nous sommes profondément choqués par ce jugement.
Déjà, nous (…)

Du 15 juin au 22 juin 2004, une soixantaine de parlementaires - répondant à l’appel lancé par un collectif d’associations - se sont rendus dans une trentaine d’établissements pénitentiaires pour juger des conséquences catastrophiques de la surpopulation carcérale sur les conditions de vie dans les prisons, au moment où le nombre de détenus en France atteint des records jamais inégalés depuis (…)

Dans une lettre adressée au Premier ministre, Nicole Borvo et Robert Bret dénoncent une nouvelle fois la surpopulation carcérale (64000 détenus pour 48600 places) et ses conséquences catastrophiques sur les conditions de détention. Une situation indigne de la République, aggravée par deux années de politique répressive et sécuritaire. Face à cette situation, les deux élus demandent à Jean-Pierre Raffarin d’inscrire enfin à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale la proposition de loi relative aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et au contrôle général des prisons, déposée à l’initiative de Jean-Jacques Hyest et Guy-Pierre Cabanel. Une proposition adoptée à l’unanimité par le Sénat en mai 2001…

Robert Bret soutient l’appel lancé par l’Association Française de Criminologie (AFC), la CGT Pénitentiaire, la FSU : Jean-Paul BOQUET (Secrétaire Départemental), le MRAP Marseille : Horiya MEKRELOUF, le Parti Communiste Français (PCF), le Syndicat des Avocats de France, le Syndicat National de l’Ensemble des Personnels Pénitentiaires (SNEPAP-FSU), le Syndicat de la Magistrature, le Syndicat (…)

Robert Bret et Nicole Borvo interpellent, dans une lettre, l’Ambassadeur de Tunisie en France :
Monsieur l’Ambassadeur,
Nous sommes informés que neuf étudiants de Zarzis -dont liste ci-dessous- ont été condamnés le 6 avril 2004, plus d’un an après leur arrestation, à de lourdes peines pour avoir consulté un site internet.
Des personnalités et des associations tunisiennes de défense des (…)

par Nicole Borvo
Alors que la Cour de Sécurité de l’Etat d’Ankara confirmait, le 21 avril dernier, leur condamnation à quinze ans de prison, soulevant un véritable tollé en Europe, Leyla Zana, Hadip Dicle, Selim Sadak et Orhan Dogan sont aujourd’hui libres.
C’est une nouvelle qui réjouit toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisés depuis dix ans pour leur libération. Et qui restent (…)

La publication du rapport d’Amnesty International, qui souligne le recul des libertés publiques en France, confirme les inquiétudes des sénateurs du groupe CRC. "Qu’il s’agisse de la loi sur la sécurité quotidienne ou la loi sur la sécurité intérieure, explique Nicole Borvo, qu’il s’agisse du droit international, avec les décisions cadre sur le mandat d’arrêt européen et la défense du terrorisme, tout concourt à la mise en place du droit d’exception, qui n’est pas acceptable dans un pays démocratique".

Estimant qu’il a pu y avoir un manque de rigueur dans la procédure qui s’impose au personnel de la police de l’air et des frontières lorsqu’il s’agit notamment de mesure d’éloignement, Robert Bret a saisi la Commission nationale de déontologie de la sécurité :
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de saisir la Commission nationale de déontologie de la sécurité des écarts de procédure qui (…)

Dans un courrier adressé au Président Chirac, Nicole Borvo et Robert Bret protestent contre le gel par les autorités tunisiennes des fonds européens attribués à la LTDH et lui demande d’intervenir auprès de son homologue tunsien pour déboquer cette situation.
Monsieur le Président de la République,
Nous souhaitons appeler, dans l’urgence, votre attention sur les difficultés financières (…)