Actualité

Préfecture des Bouches-du-Rhône
Monsieur Christian FREMONT
Préfet des Bouches-du-Rhône
Monsieur le Préfet,
Retenu à Paris par mes activités parlementaires, je viens d’apprendre la mise en garde à vue de M. Florimond GUIMARD, animateur du Réseau Education Sans Frontière 13.
Cette décision, injuste et incompréhensible au regard des faits qui sont reprochés à l’intéressé mais non avérés, (…)

Les élu-es du groupe Communiste républicain et citoyen au Sénat apportent leur soutien aux avocats aujourd’hui en grève pour exiger une revalorisation de l’aide juridictionnelle.
Cette dernière, promise il y a six ans, est restée lettre morte.
Ce que demandent les avocats, c’est d’être en mesure d’apporter un service de qualité aux justiciables les plus démunis.
C’est d’autant plus urgent (…)

Dans une interview parue aujourd’hui dans le Parisien, le Président de la CNIL, Alex TÜRK, s’inquiète de ce qu’il qualifie de dérive dangereuse, à savoir la multiplication de la création de fichiers et leur croisement. Il est positif que le Président de la CNIL prenne une telle position.
Avec les sénatrices et sénateurs de mon groupe, nous n’avons eu de cesse, tout au long de ces dernières (…)

Cinquante sénatrices et sénateurs UMP, Charles Pasqua en tête, viennent de déposer une proposition de loi portant à 30 ans la période de sûreté pour « les crimes les plus odieux », en assortissant leur démarche d’un véritable réquisitoire pour le rétablissement de la peine de mort. Un réquisitoire que dénonce Nicole Borvo Cohen-Seat dans un communiqué : "Doit-on rappeler à ces élus que la cause de l’abolition de la peine de mort est universelle ? Elle est un progrès de civilisation parce qu’elle consacre le refus de la société de répondre au crime par un crime d’Etat. Elle est une avancée pour la justice qui se débarrasse ainsi des scories de la loi du Talion."

Le Préfet de la Seine Saint-Denis a écrit au Ministre de l’Intérieur le 13 juin dernier.
Des extraits de cette note sont rendus publics dans un journal dit « du soir » daté du 20 septembre.... au moment où le débat sur le projet de loi dit « de prévention de la délinquance » du même ministre bat son plein au Sénat !
Cette publication a lieu pratiquement un an après ce que certains (…)

Nicole BORVO COHEN-SEAT, Présidente du groupe communiste républicain et citoyen du Sénat, a demandé mardi après-midi, des explications au Ministère de l’Intérieur sur les violences graves à l’égard des expulsés de Cachan, lors de la séance publique.
Sept personnes, selon un premier bilan ont été blessées, dont deux femmes comptabilisées.
Nicole BORVO COHEN-SEAT a demandé, en séance (…)

A l’occasion de l’examen par le Sénat du texte de Nicolas Sarkozy relatif à la prévention de la délinquance, les élus du groupe CRC s’adressent aux maires de France pour les alerter sur les dispositions dangereuses prévues par ce projet de loi, et particulièrement celles qui touchent au rôle du maire. "En faisant de vous, écrivent les sénateurs communistes, les coordonnateurs de la prévention de la délinquance, ce projet laisse penser que vous serez responsables des actions que vous entreprendrez. Il n’en est rien. Vous serez transformés en auxiliaire de l’administration centrale et de la justice, en exécutants de politiques sécuritaires décidées ailleurs. Mais vous serez en première ligne, responsable devant vos citoyens du niveau de délinquance dans votre commune. Vous allez devenir psychiatre, enquêteur social, policier, procureur et juge. Vous ne représenterez plus la main tendue, le recours éventuel, le bon conseil, pour bon nombre de vos habitants et ces nouvelles missions risquent de disqualifier vos actions visant à renforcer le lien social et le vivre ensemble dans vos communes."

Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen s’indignent de la nomination de M. Laurent Le MESLE, Directeur du cabinet du Ministre de la Justice, au poste de procureur général de la République.
A l’heure où l’on évoque la nécessité d’une grande réforme de la justice, cette décision confirme la volonté du gouvernement de bloquer toute avancée vers une justice plus indépendante du (…)

L’Elysée a annoncé hier que les « violences collectives » seraient exclues du traditionnel décret de grâce du 14 juillet.
La présidence de la République estime que « concernant les jeunes auteurs de violences dans le cadre du mouvement anti-CPE » il n’y a pas de dispositions particulières les concernant.
Cet acharnement du pouvoir à l’égard des jeunes manifestants qui, pour l’essentiel ont (…)

Le ministre de l’Intérieur confond prévention et répression, dénonce Nicole Borvo Cohen-Seat dans un communiqué après la présentation en Conseil des ministres, par Nicolas Sarkozy, de son projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. "L’ordonnance du 2 février 1945, socle de la politique pénale à l’égard des moins de 18 ans est minée, écrit la présidente du groupe CRC. A l’exigence d’une véritable mobilisation de moyens pour changer les conditions de vie dans les quartiers difficiles, pour conforter l’école dans ses missions, pour encadrer les jeunes par des personnels expérimentés, M. SARKOZY répond par la prison et encore la prison. Dès l’âge de 13 ans, la composition pénale pourra être engagée".