Actualité

En déplacement dans une école primaire et maternelle de Lozère, le Président de la République vient d’annoncer un moratoire sur les fermetures de classes à la rentrée... 2012 !
Et pourquoi pas dès la rentrée 2011 ? Le Président a-t-il oublié que son gouvernement a acté pour la rentrée prochaine la suppression de 1500 classes dans l’élémentaire ?
Le gouvernement a pourtant les moyens de (…)

Le projet de loi instituant les jurés populaires et réformant la justice des mineurs, auquel mon groupe s’est opposé au Sénat, sera débattu à l’Assemblée nationale à compter de ce mardi.
C’est un projet aggravé qui sera soumis aux députés, en raison notamment de deux dispositions importantes intégrées au texte par la majorité à la commission des lois de l’Assemblée.
L’une vise à permettre (…)

Demain matin, l’Association régionale de défense des victimes de l’amiante (ARDEVA), appelle à un rassemblement devant la sous-préfecture de Dunkerque. A cette occasion, je souhaite affirmer mon soutien aux veuves et aux victimes de l’amiante contre ce coup dur du gouvernement que constitue le projet de réforme du conseil d’administration du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (…)

A l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la répartition des conseillers territoriaux par le Sénat mardi 7 juin, l’UMP et les centristes ont refusé d’abroger la création du conseiller territorial, pourtant demandée par une large majorité d’élus locaux, et rejeté la demande d’allongement du délai de concertation de la mise en place des schémas directeur de coopération intercommunale. (…)

A l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la répartition des conseillers territoriaux par le Sénat mardi 7 juin, l’UMP et les centristes ont refusé d’abroger la création du conseiller territorial, pourtant demandée par une large majorité d’élus locaux, et rejeté la demande d’allongement du délai de concertation de la mise en place des schémas directeur de coopération intercommunale. (…)

L’UMP, par l’intermédiaire de son Secrétaire général, Jean-François COPE, a annoncé avoir inscrit à l’ordre du jour de ses travaux internes, la proposition formulée il y a peu par Laurent WAUQUIEZ, de conditionner le versement du Revenu de Solidarité Active (RSA) à la réalisation de 5 à 10 heures de travail social.
Pour Isabelle PASQUET, sénatrice des Bouches-du-Rhône – membre de la (…)

Dans le contexte actuel de crise économique et financière, de chômage persistant, certains employeurs ont vu, à travers la crise de l’emploi, la progression du chômage de toute les catégories socioprofessionnelles et dans la précarisation des travailleurs, un moyen, voire même une « excuse » pour relayer au second plan les garanties offertes aux travailleurs handicapés par la loi du 11 février (…)

L’OTAN a annoncé ce matin par la voix de son Secrétaire général, la prolongation pour 90 jours de l’intervention en Libye.
Il est surprenant que cette décision intervienne sans consultation des représentants élus des différents pays concernés et en particulier des parlementaires de notre pays.
Prolonger l’intervention pose indéniablement la question de l’objectif de l’intervention (…)

Hier, le Sénat a adopté la proposition de loi « relative à la protection de l’identité » autorisant ainsi la création et la diffusion d’une nouvelle génération de carte nationale d’identité, intégrant dans une puce électronique, des informations biométriques telles qu’une photo et les empreintes digitales du demandeur.
Seuls les sénateurs et sénatrices du groupe CRC-SPG ont voté contre cette (…)

Aujourd’hui, le sénat devait débattre de la proposition de loi déposée par le député Christian Jacob dont l’objectif initial était d’interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels et d’abroger les permis de recherche y afférents.
De recul en repli, cette proposition de loi constituait après sa réécriture par la commission des affaires économiques et par le (…)