Le gouvernement confirme rester « Hors la Loi »
Alors que les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen ont proposé l’adoption d’un texte de loi proposant l’interdiction des expulsions locatives sans relogement et notamment pour les prioritaires DALO, cela conformément aux préconisations du comité de suivi DALO et du Conseil Economique, Social et Environnemental, cette proposition de loi n’a pas été adoptée.
En effet, l’UMP a (…)