Le parlement doit être consulté

Prolongation de l’intervention en Libye

Publié le 1er juin 2011 à 18:02 Mise à jour le 8 avril 2015

L’OTAN a annoncé ce matin par la voix de son Secrétaire général, la prolongation pour 90 jours de l’intervention en Libye.

Il est surprenant que cette décision intervienne sans consultation des représentants élus des différents pays concernés et en particulier des parlementaires de notre pays.

Prolonger l’intervention pose indéniablement la question de l’objectif de l’intervention militaire. Protéger les populations civiles et notamment celles de Benghazi avait justifié les premiers engagements.

Aujourd’hui, l’engagement de la France s’intensifie et les objectifs apparaissent tout autres.

Par courrier du 23 mai, j’ai demandé, au nom de mon groupe, l’organisation d’un débat en séance publique sur la participation de la France à cette guerre.
En application de l’article 35 de la Constitution le gouvernement doit consulter le Parlement en cas de prolongation d’un engagement militaire au-delà de quatre mois.

Le Premier Ministre doit annoncer au plus vite la réunion du Parlement avant la fin des travaux parlementaires qui doivent intervenir mi-juillet.

Nicole Borvo Cohen-Seat

Ancienne sénatrice de Paris et présidente du groupe CRC

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