Actualité

Robert BRET se réjouit de la décision de la Cour de cassation d’annuler les audiences délocalisées

par Robert Bret

Enfin une bonne nouvelle en matière de politique d’immigration !
Car depuis 2002, l’étau ne cesse de se resserrer autour des étrangers via une surenchère législative visant à mieux pointer, ficher, comptabiliser, stigmatiser, isoler toujours un peu plus l’émigré. Du fichier ELOI, aux tests ADN, en passant par les appels à la délation en direction de l’ANPE ou de l’inspection du travail, (…)

Réforme de l’ordonnance de 1945 : ni représentativité sociale, ni représentativité parlementaire

par Nicole Borvo Cohen-Seat

La ministre de la Justice vient d’installer un groupe de travail chargé de « remettre à plat » l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs et de formuler des propositions. Depuis 2002, la justice des mineurs a été réformée à plusieurs reprises. Chaque fois, on a assisté à une remise en cause de ses fondements éducatifs et à un accroissement des peines et de l’enfermement. Non seulement, (…)

Il faut que toute la lumière soit faite sur la mort de Baba Traoré

par Jean-François Voguet

Suite à la mort tragique de Baba Traoré, vendredi 4 avril 2008, et aux multiples questions sans réponse sur l’enchaînement des évènements ayant conduit à ce dénouement dramatique, j’ai décidé de saisir la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité.
J’ai, par ailleurs, écris au Préfet du Val de Marne pour lui demander des éclaircissements sur le déroulement de ce contrôle d’identité (…)

Le gouvernement doit surseoir à la réforme de la carte judiciaire, élaborée sans concertation et au mépris de la représentation nationale

par Nicole Borvo Cohen-Seat

La réforme de la carte judiciaire continue de mobiliser contre elle citoyens, magistrats, avocats, personnels de la justice, élus, salariés et leurs organisations qui s’opposent à la fermeture de 319 juridictions.
S’agissant des Conseils de prud’hommes, ils constituent une justice de proximité de première importance pour les salariés.
La suppression de 63 d’entre eux accompagnerait en (…)

Banderole injurieuse au Stade de France : ferme condamnation d’Eliane Assassi

par Éliane Assassi

Je condamne avec la plus grande fermeté le comportement scandaleux des pseudo supporters parisiens qui ont déployé une banderole insultante à l’encontre de nos voisins du Nord de la France lors du match PSG-LENS, samedi dernier, au Stade de France.
Ces actes qui prennent racine dans la haine et le rejet d’autrui, sont une honte pour notre pays et ternissent de surcroît l’image du football (…)

Rétention de sûreté : halte au tout sécuritaire !

par Annie David

Après la loi sur la récidive, l’instauration des peines planchers et la brutale réforme de la carte judiciaire, le gouvernement s’en prend à nouveau à l’institution judicaire en amoindrissant encore le rôle des magistrats et c’est avec inquiétude que j’ai constaté l’entrée en vigueur de la loi du 25 février 2008 relative à « la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale (…)

Alstom condamné pour mise en danger d’autrui : la victoire d’un long combat

par Michelle Demessine

Michelle DEMESSINE partage la satisfaction légitime des salariés d’Asltom qui a vu confirmer sa condamnation pour mise en danger d’autrui par la cour d’appel de Douai ce matin. Cette première nationale est une avancée sans précédant pour tous les salariés exposés quotidiennement aux risques professionnels.
Michelle DEMESSINE souhaite que cette décision exemplaire fasse référence auprès des (…)

la CNDS ne répond pas aux inquiétudes exprimées par la LDH et la Cimade s’agissant des conditions de rétention

par Robert Bret

LDH Marseille et Cimade Marseille
Madame, Monsieur,
Courant décembre 2006, en ma qualité de parlementaire, je saisissais la CNDS des conditions de rétention dans le CRA du Canet, suite au décès par pendaison de M. Kazim KUSTÜL, jeune turc de 22 ans.
Je viens de recevoir l’avis et les recommandations du Président, M. Philippe LEGER, dont on ne saurait se satisfaire. En effet, comme moi, (…)

Nicolas Sarkozy ou l’hyper-populisme institutionnel

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Le Président de la République, en décidant de contourner la décision du Conseil constitutionnel sur la rétention de sûreté, propose en toute connaissance de cause de bafouer la Constitution dont il est, par ses fonctions, le garant.
La mission qu’il souhaite confier à la Cour de cassation afin qu’elle étudie des solutions permettant l’application immédiate de la loi sur la rétention de (…)

Vers une remise en cause du droit du sol à Mayotte ?

par Éliane Assassi

C’est avec stupeur que je viens d’apprendre que Monsieur ESTROSI, Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer et par ailleurs candidat aux élections municipales à Nice, envisage de mettre en place un régime d’exception concernant l’Ile de Mayotte pour empêcher les enfants nés de parents en situation irrégulière de demander la nationalité française.
Profondément scandalisée par cette annonce, je tiens à (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)