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Lorsqu’il se trouve à court d’arguments, Nicolas Sarkozy revient toujours à ses fondamentaux : violence, sécurité, droit des victimes... Mais cette fois-ci, la ficelle est un peu grosse comme le notent Brigitte Gonthier-Maurin et Marie-Hélène Amiable, respectivement sénatrice et députée des Hauts-de-Seine. « Il ne s’agit pas, soulignent les deux parlementaires communistes dans un communiqué commun, pour la majorité présidentielle de s’interroger sur les causes de la violence, sinon pourquoi les limiter à la question de l’introduction des armes dans les établissements alors que, selon les chiffres du ministère, seulement 1,2 % des incidents déclarés concernent le port d’arme blanche et 0,1 % le port d’arme à feu ? L’installation de portiques, la fouille des élèves, ne sont bien que des chiffons rouges sécuritaires agités selon la recette désormais éprouvée par l’UMP en période électorale. Le problème de la violence à l’école requiert une rupture avec les politiques qui organisent les restrictions de tous ordres, génératrices d’inégalités, et une réflexion globale impliquant les acteurs de l’ensemble du système éducatif. »

Chargé par Nicolas Sarkozy de réfléchir à une réforme du Code pénal, le comité Léger devrait proposer l’instauration d’un plaider-coupable devant les Cours d’Assises. En échange de la reconnaissance de sa culpabilité, l’accusé bénéficierait alors d’une réduction de la durée de sa peine. « Le plaider-coupable remet en cause les principes fondamentaux de la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable qui garantissent au prévenu de pouvoir se défendre, réagit Nicole Borvo Cohen-Seat dans un communiqué. Mais il est vrai que le Président veut une justice toujours plus rapide. Désengorger les tribunaux suppose des moyens plutôt que de sacrifier les droits des prévenus. L’exigence de vérité est au cœur du procès en assises. De ce point de vue, le plaider-coupable est une procédure risquée. On le voit avec les dysfonctionnements de la justice américaine. »

Décidément la présence de la Cimade dans les centres de rétention administrative (CRA) n’est pas du goût du Ministre de l’immigration, M. BESSON. Il vient encore de le prouver en signant dimanche soir dernier les marchés de prestations juridiques dans les CRA.
Ces contrats confèrent, à compter du 2 juin prochain, à plusieurs associations une mission de soutien aux étrangers placés en (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche expriment leur plus vive solidarité avec les surveillants de prison qui appellent au blocage des établissements pénitentiaires à partir d’aujourd’hui 4 mai.
Comment, en effet, ne pas partager leurs préoccupations : la surpopulation carcérale est non seulement la cause de suicides de (…)

Rachida Dati a annoncé qu’elle s’autorisait à ne pas rendre public le rapport du docteur Louis Albrand sur la prévention des suicides en prison.
Cette attitude traduit l’embarras de la Chancellerie alors que l’on dénombre déjà 38 suicides depuis le début de l’année 2009. Lors des débats sur la loi pénitentiaire au Sénat, mon groupe et moi-même avions déjà alerté le gouvernement sur l’état (…)

Le docteur Louis Albrand, auteur du rapport sur le suicide en prison, a décidé de boycotter la remise à la Chancellerie de son rapport. Le symbole est fort : il confirme le décalage qui existe entre la politique pénale de la Garde des Sceaux et son intention de s’attaquer réellement au problème des prisons.
Ce rapport aurait dû de toute évidence constituer un préalable à l’examen de la loi (…)

Une nouvelle fois, Julien Coupat a vu sa demande de libération rejetée.
Des neuf personnes arrêtées à grand renfort médiatique à Tarnac il y a quatre mois, il est le seul maintenu en détention.
Cette situation choquante est directement issue de l’application de la législation antiterroriste, une législation d’exception dont on voit bien là combien elle peut être source de négation des (…)

La décision du gouvernement de déclarer l’urgence sur le projet de loi pénitentiaire est consternante et totalement injustifiée.
Une grande loi pénitentiaire est attendue depuis une dizaine d’années, la surpopulation carcérale rendant la situation dans les prisons de plus en plus intolérable.
Toutefois, le projet de loi pénitentiaire, déposé en juillet 2008 sur le bureau du Sénat, a (…)

Le 19 janvier, lors de l’inauguration du nouveau centre de Roanne à laquelle j’ai participé, Le premier ministre a tenu des propos vibrants et a promis une politique pénitentiaire « juste et exemplaire ». Ce nouveau centre pénitentiaire présente en effet des avancées encourageantes notamment à travers un aménagement et une vision différente de la détention, à l’image des « unités de vie de (…)

La question de la suppression du juge d’instruction a été posée avec force par certains depuis l’affaire dite d’Outreau. Elle ne l’est d’ailleurs véritablement qu’au moment d’affaires particulièrement médiatisées, qui ne représentent pas la majorité des dossiers traités par les juges d’instruction, souvent rendus seuls responsables de dysfonctionnements.
Malgré les multiples réflexions (…)