Actualité

A la suite des récents rebondissements médiatiques ayant trait aux développements de l’affaire d’Etat que sont devenus les contrats relatifs à la vente de sous-marins au Pakistan en 1994, le groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, juge nécessaire que les parlementaires disposent d’une information claire et transparente sur ce sujet.
Le groupe a donc (…)

Hier soir, mardi 1er décembre, Barack Obama, a annoncé l’envoi de 30 000 hommes supplémentaires en Afghanistan. Il demande au gouvernement français l’envoi de 1 500 nouveaux soldats dans ce pays.
La France qui a déjà payé un lourd tribut à cette guerre, en y perdant 36 soldats, ne peut souscrire à cette demande. Le Président de la République qui s’est engagé à ne pas envoyer de troupes (…)

Dans une lettre adressée ce jour au Premier Ministre, Nicole Borvo présidente du groupe CRC/SPG, Robert Hue, Michelle Demessine et Michel Billout, membres de la commission des Affaires étrangères et de la Défense, lui ont demandé d’organiser, dans les plus brefs délais, un débat devant le Parlement sur la situation en Afghanistan.
En effet, la récente frappe aérienne de l’Otan, qui (…)

Le Sénat ne se prononcera pas sur le retour de la France au sein du commandement intégré de l’OTAN. Le gouvernement lui a effet réservé l’organisation d’un simple débat, sans vote, organisé le 24 mars, soit une semaine après le débat à l’Assemblée nationale.
« Nicole Borvo Cohen-Seat, rappellent les sénateurs communistes, avait demandé par courrier au Premier ministre de mettre en œuvre l’article 49-4 de la Constitution qui donne pouvoir au gouvernement d’organiser un débat suivi d’un vote au Sénat. L’importance de la décision de Nicolas Sarkozy de réintégrer le commandement militaire de l’OTAN quitté en 1966 à l’initiative du Général de Gaulle a justifié l’engagement de la responsabilité du gouvernement de François Fillon devant les députés. Le Sénat qui compose le Parlement avec l’Assemblée nationale devait donc, en toute logique, être consulté. MM. Sarkozy et Fillon ne l’ont pas voulu craignant sans doute d’être mis en minorité. Cette attitude souligne, une nouvelle fois, le mépris de l’exécutif actuel à l’égard du Parlement et plus généralement des lieux de démocratie. »

Le Sénat examine, en ce moment, un texte de loi relative à la Gendarmerie. Pour mon groupe et moi-même, ce texte n’est que la traduction directe du Président de faire passer intégralement la gendarmerie nationale sous la tutelle du ministère de l’intérieur.
Une telle réforme n’est pas sans danger et démontre la volonté de M. Sarkozy de concentrer tous les pouvoirs dans une seule main mettant (…)

Après avoir été différées à plusieurs reprises, les restructurations de nos implantations de défense ont été présentées aujourd’hui par le Premier ministre.
Avec la dissolution d’une vingtaine de régiments, la fermeture de onze bases aériennes, la disparition d’une cinquantaine de sites, la suppression de 54.000 postes en six ans et des arbitrages qui vont affecter l’industrie de défense, la (…)

Dans un communiqué, Michelle Demessine dénonce les grandes orientations contenues dans le Livre blanc sur la Défense, un document censé définir la doctrine militaire de la France pour les quinze années à venir et qui vient d’être présenté aux membres des la commission des Affaires étrangères du Sénat. « En réalité, souligne la sénatrice du Nord, les principales analyses et les mesures préconisées par ce Livre blanc ne servent qu’à légitimer des décisions déjà prises par le Président de la République sans aucune concertation démocratique. Il s’agit entre autres, de la suppression annoncée de dizaines de milliers d’emplois civils et militaires, de la fermeture de nombreuses implantations, du retour dans le commandement militaire intégré de l’OTAN, des modifications de la doctrine d’emploi de l’arme nucléaire, ou bien encore de la création d’un nouveau concept de sécurité globale mélangeant sécurité intérieure et défense. »

Avant même le prochain sommet de l’OTAN, qui se tiendra à Bucarest au mois d’avril, il semblerait que le Président de la République ait décidé, au cours d’un conseil de Défense restreint, d’accroître l’effort militaire de la France en Afghanistan.
Si cette information était avérée, elle illustrerait l’alignement de notre pays sur les Etats-Unis et sa soumission à la politique étrangère de (…)

Mme Michelle Demessine, sénatrice du Nord, Mr Jean-Claude Sandrier, député du Cher, président du groupe de la Gauche républicaine et démocratique et Mr Vincent Bony, responsable des questions de défense nationale auprès du Parti Communiste Français, ont été auditionnés ce jour au Sénat par les membres de la commission de rédaction du Livre blanc de la Défense.
Dans leur intervention (…)

Je me félicite de la récente décision de la Cour régionale des pensions militaires de Rennes qui a confirmé un jugement du tribunal des pensions de Brest.
Celui-ci avait en effet établi que le cancer de la thyroïde dont souffrait un vétéran était du à sa présence sur les sites des essais nucléaires en Polynésie française entre 1966 et 1972.
Cette décision ne rend plus tenable la position (…)