Robert Bret

Les sénateurs du groupe CRC se sont félicités de la censure partielle opérée par le Conseil constitutionnel sur deux points importants du projet de loi Perben II, le plaider coupable et la notion de bande organisée. "Cette décision, écrivent-ils dans un communiqué, démontre l’utilité de la mobilisation et la nécessité d’interpeller ce gouvernement qui joue sur le sentiment de peur, sur la stigmatisation des différences pour masquer sa politique de destruction libérale."

Robert Bret interpelle le gouvernement sur la pénurie d’aires d’accueil constatée dans le département des Bouches-du-Rhône alors que les expulsions de familles de gens du voyage continuent.
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la pénurie, dans le département des Bouches-du-Rhône notamment, (…)

Comte rendu de ce déplacement
RAPPEL du contexte de la visite :
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a effectué, du 11 au 17 juin 2003, en France, la visite de trois établissements pénitentiaires : les maisons d’Arrêt de Loos (Nord) et de Toulon (Var), ainsi que le centre Pénitentiaire de Clairvaux (…)

l’Etat doit faire face à ses responsabilités
Monsieur le Garde des Sceaux,
Je souhaite par la présente attirer votre attention sur le devenir de l’Association « Relais Enfants Parents » de la Région Provence Alpes Côte d’Azur, laquelle pourrait venir à disparaître en raison d’un problème de trésorerie, somme tout insignifiant, puisqu’il s’agit d’une somme de 15 000 euros, au regard des (…)

Lettre de Robert Bret et réponse du Préfet des Bouches-du-Rhône
Monsieur le Préfet,
Je souhaite, par la présente, appeler votre attention sur les difficultés d’application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage et modifiant la loi de 1990.
Vous le savez, la loi « Besson » de 1990, devait favoriser la mise en place de schémas (…)

Vive condamnation de Robert Bret
Robert Bret juge particulièrement scandaleux les faits qui se sont déroulés, le 31 décembre 2003, à l’hôpital Sud Francilien d’Evry et saisit ce jour, au nom des sénateurs du Groupe communiste républicain et citoyen, la Commission nationale de déontologie de la sécurité.
Une détenue de Fleury Mérogis (Essonne) a, en effet, accouché dans cet établissement, (…)

Lettre de Robert Bret adressée à M. Truche, Président de la Commission nationale de déontologie de sécurité
Monsieur le Président,
Je sollicite, dans l’urgence, la saisine de la Commission nationale de déontologie de la sécurité des faits particulièrement scandaleux qui se sont déroulés, le 31 décembre 2003, à l’hôpital Sud Francilien d’Evry.
En effet, une détenue de Fleury Mérogis (…)

par Nicole Borvo, Robert Bret et Josiane Mathon-Poinat
Le Comité de prévention contre la Torture (CPT) s’apprête à rendre un rapport en forme de réquisitoire à l’encontre des prisons françaises. Surpeuplement, suicides : les conditions de détention en France s’apparentent à "un traitement inhumain et dégradant" dont le Gouvernement s’avère aujourd’hui incapable de prendre la mesure. (…)

Par Robert Bret, Nicole Borvo et Josiane Mathon, membres de la commission des lois
Le Comité de prévention contre la Torture (CPT) s’apprête à rendre un rapport en forme de réquisitoire à l’encontre des prisons françaises. Surpeuplement, suicides : les conditions de détention en France s’apparentent à "un traitement inhumain et dégradant" dont le Gouvernement s’avère aujourd’hui incapable (…)

Les élus CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif à la criminalité organisée, voté en deuxième lecture par la majorité sénatoriale. Robert Bret a notamment dénoncé, à l’ouverture des débats, un texte "d’inspiration essentiellement sécuritaire". Le sénateur des Bouches-du-Rhône a résumé la vision qui sous-tend une telle dérive : "D’un côté : une idéologie économique et sociale fondée sur l’individualisme et la marchandisation, de l’autre et en complément dans le domaine de la justice, la criminalisation de la misère et la normalisation du travail précaire. Tel est le véritable projet de société que la droite veut mettre en place. "