Robert Bret

Robert Bret interroge le Ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales :
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur son projet de création d’un cadre d’emploi de catégorie A au sein de la Police Municipale.
Selon les premières déclarations du Ministre, le personnel (…)

Une lettre ouverte de Nicole Borvo et Robert Bret au ministre de la Justice
Monsieur le Ministre,
Un an seulement après la mise en place des juges de proximité, sans consultation préalable des organisations professionnelles ou du Conseil supérieur de la magistrature et sans qu’ait été établi un bilan de l’expérience, vous envisagez d’étendre la compétence de ces juges.
Nous y sommes pour (…)

Dans un courrier, Robert Bret demande au Garde des Sceaux de revenir sur sa décision de ne plus subventionner le prix français de criminologie Gabriel Tarde.
Monsieur le Garde des Sceaux,
Je viens d’être informé par Monsieur Pierre TOURNIER, Président de l’Association française de criminologie (AFC), de votre décision de ne plus subventionner le prix Gabriel Tarde en raison de contraintes (…)

Dans un courrier daté du 19 mars 2004, Robert Bret s’adresse à M. Perben dans ces termes :
Monsieur le Garde des Sceaux,
Par la présente, j’ai l’honneur d’appeler votre attention sur la situation de Monsieur Christian MARLETTA. Condamné, en 1985, à perpétuité sans période de sûreté pour le meurtre d’une fillette, il est actuellement incarcéré au centre de détention de Val de Reuil dans (…)

Robert BRET écrit au Délégué Régional d’EDF pour lui faire part de son sentiment s’agissant des mesures disciplinaires prises à l’encontre de Denis LA SPESA responsable CGT du Centre EDf de Cannes
Monsieur le Délégué Régional,
M’associant à ceux qui se mobilisent, à juste titre, depuis plusieurs jours maintenant, responsables syndicaux, responsables associatifs et élus, contre les (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Justice sur la fermeture au mois d’août du « Relais Enfants-Parents », association présente depuis 13 ans dans la Maison d’Arrêt des Baumettes à Marseille qui œuvre de façon efficace et dynamique à la demande des parents incarcérés pour que le lien avec leurs enfants ne soit pas rompu.
Il lui précise, outre le fait (…)

par Robert Bret
Le 28 octobre dernier, le Parlement adoptait la loi sur la maîtrise de l’immigration et le séjour des étrangers, et modifiait l’article 26 de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France. Cette réforme, qui se voulait « humaine » - dans les termes de M. Courtois - visait à mettre à l’abri des procédures d’éloignement les étrangers (…)

par Robert Bret
Permettez au néophyte que je suis d’intervenir dans un débat dont le caractère technique avancé - que votre rapporteur maîtrise parfaitement, en tant que président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ne saurait faire oublier l’importance des enjeux pour les droits et libertés fondamentaux.
L’évolution technique a multiplié les occasions de (…)

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Le 28 octobre dernier, le Parlement adoptait la loi sur la maîtrise de l’immigration et le séjour des étrangers, et modifiait l’article 26 de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France. Cette réforme, qui se voulait « humaine » - dans les (…)

Intervention générale de Robert Bret lors de la seconde lecture
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Permettez au néophyte que je suis d’intervenir dans un débat dont le caractère technique avancé - que votre rapporteur maîtrise parfaitement, en tant que président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ne saurait faire oublier (…)