Robert Bret

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Comme l’a indiqué lors de la discussion générale mon amie Nicole BORVO, c’est avec intérêt que nous avons pris connaissance de la décision du Conseil Constitutionnel sur le projet de loi dont nous discutons à nouveau aujourd’hui. Nous estimons, contrairement à M. le Ministre de l’Intérieur, que le sujet (…)

Les sénateurs CRC et socialistes ont déposé, lors du débat sur la réforme des modes de scrutins régional et européen, une motion demandant l’organisation d’un référendum, défendue au nom du groupe Communiste, Républicain et Citoyen par Robert Bret. Alors que le gouvernement et sa majorité refusent le débat, ils estiment au contraire que c’est au peuple de décider de l’avenir d’un projet qui remet gravement en cause le pluralisme démocratique. Sans surprise, cette motion a été rejetée par la majorité UMP du Sénat.

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Le dépôt de cette motion référendaire par l’opposition sénatoriale n’est pas un acte de procédure, encore moins une manœuvre dilatoire pour refuser un débat que nous appelons de nos vœux. Débat que le gouvernement a refusé à l’Assemblée nationale et que la majorité sénatoriale limite singulièrement, en (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Je voudrais d’emblée dénoncer la méthode employée par votre gouvernement, Monsieur le Ministre, pour faire adopter aux forceps - car c’est bien de cela qu’il s’agit - une réforme électorale qui touche à deux territoires : la Région et l’Europe, qui vont être amenés à occuper un rang clé dans la construction (…)

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Je voudrais d’emblée dénoncer la méthode employée par votre gouvernement, Monsieur le Ministre, pour faire adopter aux forceps - car c’est bien de cela qu’il s’agit - une réforme électorale qui touche à deux territoires : la Région et l’Europe, qui vont être amenés à occuper un rang clé (…)

"Pourquoi je n’y participerai" par Robert Bret
« Le 28 février prochain, à l’initiative du Gouvernement Raffarin, aura lieu à Grand Quevilly la synthèse nationale des Assises des « libertés locales » qui se sont déroulées dans différentes régions de France.
A l’occasion de cette initiative, le Gouvernement souhaite imposer sa conception de la décentralisation qui est en totale (…)

Une discussion bâclée, des questions sans réponse, le Parlement mis devant le fait accompli : Lors de l’examen en seconde lecture du projet de loi constitutionnelle relatif à "l’organisation décentralisée de la République", Robert Bret a demandé le renvoi en commission du texte.

Demande de renvoi en commission par Robert Bret
Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes cher(e)s collègues,
Ce n’est pas par souci de rallonger inutilement des débats considérés déjà comme clos par un certain nombre de responsables politiques que je défends en seconde lecture une motion de renvoi en commission comme je l’avais fait lors de la première lecture.
C’est bien (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, je dois vous faire part, au nom de mon groupe, de ma stupéfaction à la lecture d’un journal du matin de ce jour.
Chacun a pu y lire l’annonce faite par M. BARROT, Président de l’UMP, de la venue de M. RAFFARIN devant son groupe le mercredi 13 novembre pour donner, je cite : des « précisions maximales » sur la loi organique qui sera discutée au (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, je dois vous faire part, au nom de mon groupe, de ma stupéfaction à la lecture d’un journal du matin de ce jour.
Chacun a pu y lire l’annonce faite par M. BARROT, Président de l’UMP, de la venue de M. RAFFARIN devant son groupe le mercredi 13 novembre pour donner, je cite : des « précisions maximales » sur la loi organique qui sera discutée au (…)