Précarité

Le CPE, simple étape vers une déréglementation totale du code du travail ? Au cours de son allocution à la tribune du Sénat, Roland Muzeau a souligné la cohérence de la politique gouvernementale. "Que fait Dominique de Villepin en proposant le CPE dans le prolongement du CNE, s’est interrogé le sénateur des Hauts-de-Seine ? Il assouplit la législation de la protection de l’emploi avec les félicitations de l’OCDE qui appelle de ses vœux comme nombre d’entre vous à droite, la poursuite des efforts vers la refonte du contrat de travail, pour parvenir à un contrat unique dont le CPE serait l’ébauche."

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,
Cette séance des questions d’actualité se déroule le jour même où nous commençons l’examen du projet de loi dit d’égalité des chances.
Cette loi, dont le titre trompeur sonne comme un slogan publicitaire, contient des mesures de régression sociale comme l’apprentissage dès l’âge de 14 ans, l’abaissement à 15 ans (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Le vote à marche forcée de votre projet de loi est inadmissible. Vous voulez nous faire avaliser un texte dont les 9/10èmes des articles n’auront pas été débattus par les élus du suffrage universel. Vous avez peur de la colère des jeunes. Rien d’étonnant à la lecture de votre texte. Un esprit naïf pourrait « faire un rêve » (…)

Vous dépassez les bornes ! Non seulement le gouvernement a empêché le débat à l’Assemblée nationale, non seulement vous avez accepté, monsieur le Président, que le Sénat avance cette discussion du 28 au 23, non seulement il a été suggéré à M. Haenel de retirer sa question européenne, question importante pour les Français comme l’a prouvé leur vote au référendum, mais vous allez jusqu’à (…)

Après le 49-3 à l’Assemblée Nationale et le « bâillon » passé à la représentation nationale, le gouvernement impose à la majorité UMP-UDF du Sénat d’être droit dans ses bottes et celle-ci s’y est pliée.
Ordre a été donné par M. de VILLEPIN de procéder à un vote conforme sous l’article 3 bis, le CPE. Aucun amendement n’a donc été déposé sur ce point au nom de la Commission des Affaires (…)

Si Dominique de Villepin affirme qu’il écoute "ceux qui manifestent et ceux qui ne manifestent pas", il craint visiblement davantage "ceux qui manifestent" que "ceux qui ne manifestent pas". Comme en témoigne la fébrilité qui a saisi le gouvernement : utilisation du 49.3 à l’Assemblée nationale, avancement du débat au Sénat qui débutera finalement le 23 et non le 28 février. Réagissant dans un communiqué, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen "auront tout particulièrement à cœur de permettre, au grand dam du Premier Ministre et de ses amis, le bon déroulement du débat parlementaire et, si possible, de reculer, voire d’empêcher l’adoption de ce projet néfaste par le Sénat.
Ils rappellent, pour bien montrer que rien n’est fini et que tout commence, que l’UMP ne dispose pas de la majorité absolue au Sénat. Ils seront dans l’hémicycle jour et nuit s’il le faut pour rappeler à une droite, d’autant plus méprisante et arrogante qu’elle s’inquiète, quelle est la volonté du peuple, quel est le sentiment vrai de la jeunesse."

Lors d’un rappel au règlement, Hélène Luc a également dénoncé la précipitation gouvernementale dans l’affaire du CPE : "Les commissions saisies ne pourront pas procéder à un travail sérieux avant le début de la séance publique. Cet examen devrait être d’autant plus sérieux que l’Assemblée nationale, vue la déclaration du projet en urgence, ne sera donc jamais saisie dans son ensemble de la majeure partie des points en discussion.Il ne sert à rien de tenter d’emporter une victoire à la Pyrrhus, vous n’allez faire qu’augmenter la colère des jeunes, de leurs parents, des syndicats."

Les élus du groupe CRC souhaitent, comme ils l’indiquent dans une proposition de loi qu’ils viennent de déposer, mettre fin au transfert de compétence qui a vu la gestion financière du RMI revenir aux départements. Véritable cadeau empoisonné, ce transfert pèse sur les finances départementales, parce que le nombre de rmistes explose et qu’il ne s’accompagne pas de transfert de ressources équivalentes. Il est également source d’inégalité de traitement pour les bénéficiaires eux-mêmes. "En rendant à l’Etat pleine compétence pour mener l’action pour l’insertion des ménages les plus vulnérables, écrivent les élus du groupe CRC, l’intérêt général sera mieux affirmé. Cette proposition de loi vise donc, au moment même où certains prônent l’unification des minima sociaux et leur intégral transfert aux collectivités départementales, à donner tout son sens aux politiques de lutte contre l’exclusion, en confiant à l’Etat les outils indispensables en cette matière."

Une jeunesse sacrifiée, ses droits fondamentaux bafoués : profitant d’une question d’actualité au gouvernement, Guy Fischer a dénoncé avec force la création du Contrat Première Embauche. "Contrairement à ce que vous affirmez, a lancé le sénateur du Rhône à Gérard Larcher, ministre délégué au Travail, le CPE n’est pas une réponse à la situation de précarité et de chômage des jeunes mais un alibi à la destruction du droit commun du travail. On assiste à une précarisation sans précédent des salariés et au démantèlement du droit du travail." Les élus du groupe CRC demandent le retrait immédiat d’une disposition qu’ils considèrent comme "une insulte faite aux jeunes".

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Chers collègues,
Nous assistons aujourd’hui à un démantèlement accéléré - sans précédent - du code du travail et des droits des travailleurs, droits acquis par des décennies de combats politiques et de luttes sociales.
Notre société a ancré, historiquement, sa dynamique de progrès social dans l’amélioration progressive des conditions de vie et (…)