à
Madame ROSSIGNOL, Secrétaire d’Etat chargée de la famille, de l’Enfance, des Personnes âgées et de l’autonomie
Madame la Ministre,
Je souhaitais vous informer du courrier que j’ai adressé à Monsieur CHEVALIER, Directeur général de la CAF de l’Isère, pour l’alerter après ma rencontre avec des personnels de son territoire.
Ces salarié-e-s (…)
Madame TOURAINE Ministre des Affaires Sociales et de la Santé
Madame la Ministre,
Un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT) de l’Isère a récemment annoncé la baisse de sa prise en charge transport pour ses travailleurs et travailleuses. Aussi, j’ai été interpellée sur les conséquences de cette annonce, dont inévitablement l’augmentation de leur frais de transport. Je (…)
Augmentation inquiétante du nombre d’internements psychiatriques sous contrainte
Question n° 17239 adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 09/07/2015
Mme Annie David attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet de l’augmentation, constatée depuis 2011, du nombre (…)
Madame Annie David appelle l’attention de madame la Ministre des Affaires sociales et de la santé, sur la retraite anticipée des travailleurs handicapés. Les assuré-e-s qui ont travaillé tout en étant atteints d’une incapacité permanente d’au moins 50 % peuvent bénéficier d’une retraite avant l’âge légal de départ à la retraite. Pour prétendre à ce droit, ils et elles doivent justifier d’une (…)
Madame la Ministre des Affaires Sociales et de la santé,
Je vous ai sollicitée à plusieurs reprises concernant le transfert de la Clinique Saint Charles de Roussillon à Salaise-sur-Sanne. Le projet porté par le groupe Clinicé, soutenu très largement par la population, les personnels, les élu-e-s ainsi que les industriels du territoire était en attente d’une réponse de votre ministère sur le (…)
Mme Annie DAVID attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le nombre de nominations en gynécologie médicale pour la rentrée universitaire 2015-2016. La situation en termes de nombre de postes reste extrêmement préoccupante. Comme l’a relevé le comité de défense de la gynécologie médicale (CDGM) le nombre de départs à la retraite se (…)
Madame la Ministre,
Je vous avais sollicitée en octobre dernier concernant le transfert de la clinique Saint Charles de Roussillon sur la commune de Salaise-sur-Sanne en Isère. Le projet était alors en attente des autorisations de l’ARS.
Ce projet de transfert a fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique par arrêté du Préfet de l’Isère le 13 mars 2012, ainsi que d’un engagement dans (…)
Madame la Ministre,
Interpellée par une citoyenne, je tiens à vous faire part d’une situation préoccupante, en ce qu’elle implique un traitement inégal des victimes d’accidents du travail dans notre réglementation.
Comme vous le savez, les victimes d’accidents du travail dont le taux d’IPP dépasse 10% bénéficient d’une rente viagère, rente qui peut être partiellement versée en capital, sur (…)
Dictée par l’Union Européenne, et suite à la pression exercée par les lobbys pharmaceutiques, la France ouvre son marché des produits dérivés du sang à la concurrence. Ainsi, le laboratoire suisse Octapharma, après des mois de bataille juridique, obtient gain de cause : il pourra vendre en France des médicaments dérivés du sang.
Les conséquences pour l’EFS sont désastreuses : le site de (…)
Mme Annie David appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’inquiétude des artisans taxi.
En effet, l’article 44 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 permet aux établissements de santé et aux caisses primaires d’assurance maladie, dans le cadre d’une expérimentation, de procéder à des appels d’offres (…)
