La droite sénatoriale vient de refuser de participer aux Etats généraux des collectivités territoriales que le président Jean-Pierre BEL et la majorité du Sénat souhaitaient organiser en juin 2012.
Désavouée par les grands électeurs, lors du récent scrutin sénatorial, la droite tente ainsi de bloquer tout débat et toute remise en cause de la réforme territoriale du Président de la République (…)
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les conséquences, pour les missions locales, de la publication de la circulaire DGEFP no 2011-03 du 19 janvier 2011 relative à la mise en œuvre des mesures en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes.
Alors que, depuis 2008, l’État signe avec chaque mission locale une convention (…)
Les sénateurs du groupe CRC-SPG ont appris la décision du Conseil de questure du Sénat, au sein duquel ils n’ont pas de représentant, de verser une prime exceptionnelle aux sénateurs.
Les sénateurs du groupe CRC-SPG rappellent qu’ils mutualisent l’ensemble de leurs moyens afin de financer leurs activités politiques et parlementaires.
Ils considèrent inacceptable qu’une instance du Sénat (…)
Courrier réponse au Président de la Communauté de Communes de Seille et Mauchère
Monsieur le Président,
Vous avez souhaité attirer mon attention sur le projet de schéma présenté par le Préfet lors de l’installation de la CDCI, le 28 avril dernier.
Vous me faites part de votre inquiétude quant au devenir de la communauté de communes de Seille et Mauchère, qui se verrait intégrée dans une (…)
Intervention en séance publique le 26 novembre 2010
Mme Évelyne Didier. Il est clair que cinq minutes ne permettent pas de faire une analyse correcte du budget, mais je vais néanmoins essayer de soulever quelques problèmes qui me paraissent essentiels.
Nous voudrions, d’entrée de jeu, exprimer notre désaccord concernant le transfert du dossier de l’énergie à un autre ministère. Cette (…)
Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Education Nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative sur le décret d’application de la loi Carle du 9 novembre 2010.
La loi Carle prévoit que, sauf cas dérogatoires, la commune de résidence d’un élève scolarisé dans une école privée située hors de son territoire ne peut se voir imposer une participation financière (…)
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur les délais de paiement fixés par EDF aux collectivités territoriales. En effet, EDF impose les mêmes délais que pour les particuliers, sans tenir compte de la spécificité des collectivités, et applique des pénalités baptisées « frais de gestion ». (…)
Lettre au Préfet de Meurthe-et-Moselle
Monsieur le Préfet,
J’ai été interpellée par la situation de la Communauté de Communes du Pays de la Haute-Vezouze qui, selon les critères établis par la loi, n’a pas pu être classée en zone de revitalisation rurale.
Or, ce territoire connaît d’importantes difficultés et un tel classement serait susceptible d’apporter un soutien et un accompagnement (…)
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur les moyens mis à disposition des DDT (directions départementales des territoires) afin de mener à bien leurs missions. En effet, en Meurthe-et-Moselle, les élus constatent des difficultés qui se font de plus en plus grandes, l’instruction des dossiers (…)
Lettre au Préfet de Meurthe-et-Moselle, le 25 novembre 2010
Monsieur le Préfet,
C’est avec un très grand étonnement que j’ai appris la décision de mutation de Monsieur Jacky Hautier, Sous-Préfet de Briey.
Si cela est avéré exact, les élus du Pays-Haut seront privés d’un administrateur particulièrement efficace dans son travail et précis dans ses positions. C’est un homme auprès duquel (…)
