Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur la mise en œuvre de la loi n° 2010-874 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche. En effet, celle-ci prévoit, dans son article 14, la suppression pour les fruits et légumes des remises, rabais et ristournes (3R). (…)
Question écrite n° 17400 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 24/02/2011 - page 444
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les inquiétudes des organismes de logement social concernant le projet de décret relatif au taux de centralisation, auprès de la Caisse des dépôts et (…)
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la question des frais et de la mobilité bancaire des consommateurs. Les résultats d’une enquête de l’UFC-Que choisir Nancy et environs sur cette question démontrent que les établissements bancaires ne jouent pas le jeu de la concurrence et opposent de nombreux obstacles aux clients (…)
Interventions du 28 septembre 2010 sur le débat du projet de loi portant Nouvel Organisation du Marché de l’Electricité (NOME) Explication de vote
Lors de l’examen en commission du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’énergie, le rapporteur s’étonnait que nous ayons déposé des amendements de suppression sur presque tous les articles. Si nous avons fait ce choix, c’est (…)
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur le fonctionnement actuel de la politique d’achat de l’État qui menace l’activité des petites et moyennes entreprises (PME). L’élargissement des missions de l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) et la création du service des achats de l’État (SAE) concourt à l’éviction de ces (…)
Madame Evelyne Didier attire l’attention de Madame la Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur l’inquiétude des victimes de catastrophes naturelles face au projet de réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.
En effet, les discussions semblent s’orienter vers trois points notamment qui suscitent d’importantes réserves auprès des associations de sinistrés (…)
Mon groupe CRC-SPG a déposé une proposition de loi relative à l’évaluation et contrôle de l’utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers.
"Plus que jamais le dialogue social est nécessaire. Désormais les organisations syndicales seront associées aux opérations de restructurations dans les entreprises. Elles participeront aussi au contrôle (…)
Lettre à Monsieur Gérard Larcher, Ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes
Monsieur le Ministre,
Je me permets de porter à votre connaissance le cas de l’entreprise Malora de Saulxures en Meurthe-et-Moselle ; entreprise qui se trouve actuellement en situation de liquidation judiciaire, mais pour laquelle une possibilité de redémarrage existe. (…)
Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur le projet de rapprochement DRIRE-DIREN (directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement - directions régionales de l’environnement).
L’expérimentation lancée depuis octobre 2004 est arrivée à son terme et la fusion définitive des deux services devrait être (…)
Question d’actualité - session du Conseil Général du 3 juillet 2006
Monsieur le Préfet,
Nous avons assisté depuis le début de l’année 2006 à une prise de contrôle d’Arcelor par Mittal Steel.
C’est une véritable guerre économique à laquelle nous assistons impuissants malgré les déclarations du gouvernement sur le patriotisme économique. Une guerre dans laquelle, au passage, les (…)
