Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, sur le fait que les inondations du 13 janvier 2004 ont eu des conséquences graves dans de très nombreuses communes de Meurthe-et-Moselle. Bien que certaines localités aient déjà bénéficié de l’état de catastrophe naturelle, il reste à ce jour trois communes oubliées dans (…)
Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences que pourrait avoir le gel d’une partie du budget accordé aux associations de jeunesse et d’éducation populaire. La réduction drastique de la ligne budgétaire votée par le Parlement en décembre dernier impliquerait, pour les associations nationales et têtes de (…)
Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes sur l’inquiétude des associations gérant des ateliers et chantiers d’insertion (ACI), quant à leur avenir. Dans le cadre de l’application de la loi de cohésion sociale et de la mise en place des contrats d’accompagnement vers l’emploi (CAE) et des contrats (…)
Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de la transposition en droit français et la directive européenne n° 2001-29 du 22 mai 2001 relative à « l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société d’information ». Cette directive, en imposant une charge financière de plus aux (…)
Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la réforme du régime minier qui modifie fondamentalement le mode de prise en charge des affiliés. Ce régime, né officiellement en 1946 après la seconde guerre mondiale, a permis la mise en place d’une sécurité sociale solidaire. Des engagements ont été pris vis-à-vis des mineurs car le (…)
Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la situation de nombreuses communes qui n’ont pas encore été prises en compte pour la déclaration de l’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse de 2003. Si 2 270 communes ont d’ores et déjà été reconnues pour cet événement exceptionnel par les arrêtés (…)
Mme Evelyne Didier appelle l’attention de M. le ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la situation de quelques propriétaires de terrains situés sur des anciennes zones d’exploitation minière. Elle lui cite l’exemple d’un propriétaire dont le terrain situé sur la commune de Giraumont était considéré, lors de son acquisition, comme (…)
Mme Evelyne Didier appelle l’attention de M. le ministre délégué à l’industrie sur la priorité accordée aux mineurs de fer et à leurs ayants droit lors de la vente des logements occupés par les agents des mines et leurs familles. Actuellement, dans le secteur ferrière, les pratiques de certains gestionnaires du parc immobilier minier montrent que ce droit n’est plus respecté. Ainsi, des (…)
Mme Evelyne Didier appelle l’attention de M. le ministre délégué à l’industrie sur le droit au logement gratuit pour les ayants droit des mineurs de fer. Au moment où l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) se met en place, ce droit, prévu à l’article 23 du statut des mineurs, semble être remis en cause. Elle rappelle, en effet, que l’article 2 du décret n° 2004-1466 (…)
Mme Evelyne Didier appelle l’attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les difficultés suscitées par le versement trimestriel de certaines retraites complémentaires, notamment pour les pensionnés modestes. En effet, une telle périodicité de versement leur pose des problèmes de trésorerie et peut déséquilibrer leur budget. Aussi, elle souhaiterait savoir si (…)
