L’hôpital public menacé d’asphyxie

Les Sénatrices et Sénateurs du groupe CRC-SPG saluent l’adoption par le Senat d’un amendement similaire à celui qu’ils avaient déposé, visant à préciser que « dans un délai de deux ans suivant leur démission, il peut être interdit aux praticiens hospitaliers à titre permanent d’ouvrir un cabinet privé ou d’exercer une activité rémunérée dans un établissement de santé privé à but lucratif, un (…)

Les Sénatrices et Sénateurs du groupe CRC-SPG entendent dénoncer le vote- tard dans la nuit du 18 mai - de la majorité sénatoriale contre leur amendement 450 (article 10 du projet de loi HPST). En effet, cet amendement avait pour objet de préciser que seuls les établissements publics de santé pouvaient être appelés à participer à la recherche publique, alors que la rédaction de l’article 10 (…)

Le Sénat reprendra lundi l’examen du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». A ce stade du débat, les élus groupe CRC-SPG dénoncent déjà l’adoption par le gouvernement et la majorité UMP d’un ensemble de dispositions et d’amendements dont les seuls buts visent au démantèlement de la fonction publique hospitalière et à la privatisation de l’hôpital public : direction des établissements publics de santé confiée à des non-fonctionnaires, ne bénéficiant pas des mêmes formations que les directeurs issus de l’Ecole de Hautes Etudes de Santé Publique ; mise en cause du principe républicain du concours avec rang de classement, au bénéfice de l’établissement d’une liste d’aptitudes... « Ces deux dispositions entérinent en fait l’abandon du principe d’égalité, réintroduisant dans la fonction publique hospitalière des modes de nomination arbitraires ou pour le moins discrétionnaires, estiment les sénateurs du groupe CRC-SPG. Elles calquent le mode de recrutement ou de direction des établissements de santé sur les cliniques privées, témoignent du tropisme gouvernemental en direction du secteur lucratif, et confirment la privatisation annoncée du service public de santé. »

Madame la ministre, je souhaite vous présenter les conséquences néfastes d’une approche gestionnaire de l’hôpital public.
Au début de l’année, le chef de service du service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent de l’hôpital de Lagny-Marne-la-Vallée, en Seine-et-Marne, a remis sa démission, refusant de devenir -selon ses propres termes- le « syndic de faillite » de son service.
Avec (…)

« Madame la ministre, avec cet article, nous sommes entreprenons la privatisation de services entiers de l’hôpital public.
Ainsi, sous couvert de partenariat avec le secteur privé, cet article va permettre de privatiser les urgences de jour, véritable aspirateur à clients pour les établissements privés.
Mais au-delà des urgences de jour, ce sont d’autres unités très rentables qui sont (…)

Madame la ministre,
La santé n’est pas une marchandise et les partenariats avec le privé que vous souhaitez développer vont affaiblir l’hôpital public et développer le juteux marché de la santé.
En seine et Marne, à Melun, ville préfecture, un accord cadre a ainsi été signé en 2007 entre une clinique privée et le centre hospitalier Marc Jacquet. Ce projet qui organise la répartition des (…)

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui -dans des conditions de travail que nous avons déjà dénoncées- aurait pu être une chance pour les établissements publics de santé et, de manière plus générale, pour nos concitoyens.
Malheureusement, il n’en est rien. Sur bien des aspects, il est largement insuffisant, il (…)

Tard dans la nuit, alors que le Sénat examinait l’article premier du projet de loi « Hôpital, Patients, Santé, Térritoires », et plus particulièrement les amendements déposés par le groupe CRC-SPG et l’ensemble de la Gauche visant à préciser que les établissements de santé privés lucratifs pourraient se voir imposer la réalisation d’actes de soins à des tarifs opposables, la Ministre en charge (…)

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Avant toute chose, je voudrais me réjouir de l’adoption par la commission des affaires sociales, de deux des amendements déposé par mon groupe ; l’un précise que l’accès aux soins de premiers recours s’apprécie en termes de distance, mais également en terme de temps de parcours, précision importante pour les habitantes et (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Mon intervention a trait à l’organisation de nos travaux et plus généralement aux droits du Parlement.
Le débat sur le projet de loi relatif à l’hôpital s’ouvre au Sénat dans des conditions qui mettent en lumière l’inféodation croissante des assemblées au pouvoir exécutif, au Président de la République.
Comment accepter (…)