Justice et police

Vendredi 6 décembre prochain, nous exercerons notre droit de visite en tant que parlementaires et nous irons visiter cet ‘’hôpital-prison’’.
Mis en place par l’ancienne garde des sceaux, Mme Rachida Dati, dans une période répressive en matière de politique pénale, le principe même de ce centre de rétention, unique en France, est attentatoire aux libertés fondamentales.
En effet, des (…)

Mardi 17 septembre 2013, de nombreux acteurs du monde judiciaire, d’institutions, de personnalités et d’organisations de défense des droits des étrangers se sont mobilisés contre la création d’« annexes judiciaires », voulue par le ministère de l’intérieur du précédent gouvernement, soucieux d’expédier, loin des regards et à moindre coût, les procédures de refoulement et d’éloignement des (…)

Contrairement au célèbre adage, les chiffres ne sauraient « parler d’eux-mêmes ». En effet, le rapport de l’Inspection générale de l’administration publié en juillet 2013 fait état des méthodes désastreuses utilisées à des fins politiciennes par le précèdent gouvernement pour faire parler les chiffres à son avantage.
Ce rapport confirme à quel point la politique du chiffre qui avait été mise (…)

Question n° 09494 À publier le : 28/11/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les préoccupations des avocats et notamment ceux qui exercent des missions d’aide juridictionnelle. En prenant en charge les frais de justice des plus démunis ce dispositif, instauré par la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, (…)

Le 19 septembre, les sénateurs d’Ile de France du groupe Communiste Républicain et Citoyen (CRC) ont écrit à Christiane Taubira afin de lui faire part de leur inquiétude concernant les projets d’ouverture de salles d’audience délocalisées au centre de rétention du Mesnil Amelot et dans la zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle.
Ils ont fortement dénoncé la justice (…)

Madame Annie David, sénatrice de l’Isère, attire l’attention de Mme la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la non-application par les services du ministère de la Justice du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000, qui impose de déclarer les collaborateurs occasionnels du ministère de la justice au régime général de la sécurité sociale. Cette « non application » amène un certain nombre (…)

Madame Christiane Taubira Ministre de la Justice 13, Place Vendôme 75042 Paris cedex 11
Madame la Ministre,
Dans quelques jours doit ouvrir, sur un site jouxtant le centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil Amelot, l’annexe du TGI de Meaux où se tiendront les audiences des juges de la liberté et de la détention chargés de statuer sur le maintien en rétention des étrangers en (…)

Pour les étrangers, la justice dans les aéroports
Dans les semaines qui viennent, deux salles d’audience « délocalisées » doivent être mises en service au bord des pistes de l’aéroport Charles de Gaulle : l’une, jouxtant la « zone d’attente pour personnes en instance » (ZAPI) de l’aéroport, doit accueillir les audiences des juges des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de grande (…)

En tant que parlementaire de Seine-et-Marne, j’ai déjà eu l’occasion de visiter en mai 2011 les locaux destinés à accueillir une annexe du tribunal de grande instance de Meaux, situé à quelques pas du centre de rétention du Mesnil Amelot, à côté d’une caserne de CRS. Cette annexe ne correspond en rien à l’idée qu’on peut se faire d’un tribunal. Difficilement accessible par les (…)

Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de la Maison d’Arrêt de Varces en Isère dans laquelle je me suis rendue mardi 30 juillet pour rencontrer Madame Bianchi, directrice de l’établissement après avoir rencontré le syndicat CGT des personnels pénitentiaires.
Le syndicat CGT avait lancé la semaine précédente, une alerte aux parlementaires du département de (…)