Josiane Mathon-Poinat

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en 1991 déjà, dans son rapport public, le Conseil d’État déplorait la logorrhée législative et réglementaire, ainsi que l’instabilité chronique et parfois sans cause des normes.
Nous sommes bien forcés de constater que ces critiques sont aujourd’hui plus que jamais d’actualité, pour ne pas dire très vivaces, et que (…)

Lors de l’examen du projet de loi portant sur la sur la protection juridique des majeurs, le gouvernement a eu recours à la pratique des « cavaliers législatifs » pour faire passer des réformes portant sur des sujets n’ayant aucun lien avec le régime des tutelles.
Le groupe CRC du Sénat ne peut que fermement s’opposer à l’intrusion dans le débat sur la protection juridique des majeurs, (…)

Fidèle à son premier vote, le groupe CRC a rejeté une nouvelle fois en deuxième lecture le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale. « Une réforme d’ampleur, a expliqué Josiane Mathon-Poinat, sénatrice de la Loire, était indispensable pour accompagner la diversification des missions confiées aux collectivités locales, mais ce texte manque de volonté politique : sous couvert d’une réforme, il ne fait que poursuivre cette politique conduite depuis 2002, consistant à affaiblir la fonction publique dans son ensemble. Contrat à durée indéterminée, suppression de postes, fermetures de services publics de proximité : le gouvernement démantèle la fonction publique ! »

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, adopté en fin de semaine par la majorité sénatoriale. S’il prévoit une meilleure reconnaissance des acquis professionnels, il fait l’impasse sur la lutte contre la précarité, constitue un recul en matière de formation et institue de nouveaux cloisonnements. "Après les retraites ou à la loi introduisant le contrat à durée indéterminée dans la fonction publique, le gouvernement continue avec le présent projet de loi son travail d’escamotage du statut des fonctionnaires en s’attaquant à la fonction publique territoriale, a résumé Josiane Mathon-Poinat. Certes, la fonction publique territoriale doit s’adapter. Mais cette adaptation ne passe pas nécessairement et uniquement par la baisse des effectifs de la fonction publique, contrairement à ce que nous martèle le gouvernement depuis 2002, ni d’ailleurs par la disparition des services publics, auxquels nous sommes particulièrement attachés."

Parce qu’il permet au gouvernement de recourir aux ordonnances dans de trop nombreux domaines, les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif à la simplification du droit. "Nous avons le sentiment, a expliqué Josiane Mathon-Poinat, que se banalise et s’accélère un processus visant à réduire le rôle du Parlement. Certes, vous vous appuyez sur l’article 38 de la Constitution pour solliciter des deux chambres l’autorisation de légiférer par ordonnance. Mais votre recours fréquent à cette procédure nous apparaît clairement comme une manoeuvre pour contourner l’article 34 de la même Constitution, qui fixe les prérogatives du Parlement."

Josiane Mathon-Poinat
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues
Cette deuxième lecture du projet de loi transférant aux collectivités locales des compétences sans les moyens correspondant devrait être pour notre Assemblée l’occasion d’évaluer l’accueil que ce projet reçoit. Depuis un an et demi que Monsieur Le Premier Ministre a ouvert son dossier de la (…)

par Josiane Mathon-Poinat
Nous ne voterons pas votre budget, monsieur le Ministre. Nous sommes donc cohérents avec l’attitude que nous avons adoptée lors de l’examen du projet de loi sur les responsabilités locales. Nous dénonçons votre politique de démembrement de la République.
Vous n’osez dire aux Français que vous allez les dépouiller de leurs acquis sociaux et démocratiques (…)

En ouverture des débats, Josiane Mathon-Poinat a rappelé la démarche purement libérale de ce projet de loi. « Ce que contient ce texte, a indiqué à la tribune la sénatrice de la Loire, c’est un ensemble de dispositions qui visent à structurer une société marchande entièrement guidée par les principes ultra-libéraux chers au Medef, une société où la santé, l’éducation, la culture, autant de marchés potentiels extrêmement juteux, sont des produits qu’on vend et qu’on achète. En conformité avec les directives de l’OMC et de l’AGCS, dont, je le rappelle, les règles s’imposent à tous les échelons de la société, et donc aux collectivités territoriales. »

par Josiane Mathon-Poinat
Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes cher(e)s collègues,
Nous entamons aujourd’hui, en plein cœur de l’été, la seconde lecture du projet de loi relatif au référendum local. Il s’agit du premier texte d’application de la réforme constitutionnelle relative à la décentralisation adoptée en février.
Mais depuis, les gens d’en bas se sont fait une (…)

Les sénateurs du groupe CRC ont voté contre le projet de loi relatif à l’expérimentation par les collectivités territoriales, un texte qui fait suite à la révision constitutionnelle portant sur la décentralisation. "Votre vision de la décentralisation, a estimé Josiane Mathon-Poinat à l’adresse du gouvernement, est d’abord guidée par ces objectifs d’intégration européenne - j’allais dire "maastrichienne", tant l’actuelle construction de l’Union européenne est guidée par ce traité et ses dogmes ultra-libéraux. Cette construction exige des Etats membres qu’ils se délestent de ce qui entrave la libre concurrence. Les activités d’intérêt général sont ouvertes à la compétition entre multinationales, les services publics sont privatisés, le budget de l’Etat contraint à ne pas répondre aux impératifs du pays."