International

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Loi de finances pour 2008 : action extérieure de l’État

par Robert Hue

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Action extérieure de l’État » du projet de loi de finances pour 2008 est importante dans la mesure où elle jette les bases de la politique étrangère de la France pour la nouvelle législature.
Le 27 août dernier, lors de la conférence des ambassadeurs, le chef de l’État a exposé les grandes lignes de sa politique (…)

De retour du Proche-Orient, Robert BRET répond à la presse

par Robert Bret

Dans le cadre de la promotion de jumelages entre les camps de réfugiés palestiniens et des villes de France, organisée par l’AJPF, une délégation d’élus français se s’est rendue en Palestine, puis en Israel du 13 au 15 novembre prochain.
Des rencontres, des réunions de travail, en présence de réfugiés, de pacifistes, de personnalités politiques, ont été programmées en vue d’évaluer, dans un (…)

SANCTION PENALE DE LA CONTESTATION DES GENOCIDES

par Robert Bret

1 an après son vote à l’Assemblée Nationale, qu’advient-il de la Proposition de Loi de Didier MIGAUD visant à compléter la loi du 29 janvier 2001 ?
Il faut savoir que si le dépôt d’une proposition de loi au Sénat est chose aisée en soi, il n’en va pas de même pour son examen par la Haute Assemblée. En effet, contrairement à l’Assemblée Nationale, seuls le Gouvernement et la Conférence des (…)

Ratification de la Convention Internationale pour la Protection des Droits des Migrants

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre des Affaires étrangères sur de la Convention Internationale pour la protection des droits des migrants et de leur famille adoptée par les Nations Unies le 18 décembre 1990.
Entrée en vigueur le 1er juillet 2003, popularisée par la date du 18 décembre déclarée Journée Internationale de Solidarité avec les Migrants par les Nations Unies, (…)

Infirmières bulgares : un jugement terrible et injuste

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Je suis bouleversée par la confirmation, par la Cour suprême libyenne, de la condamnation à mort des cinq infirmières bulgares et du médecin palestinien. C’est un jugement terrible qui intervient alors même que des négociations sont en cours.
Toutes celles et tous ceux attachés aux droits des personnes ne peuvent que s’insurger contre l’injustice et la cruauté d’un tel châtiment.
Avec (…)

Délégation parlementaire pour le renseignement

par Hélène Luc

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la création d’une délégation pour le renseignement qui nous est proposée par ce projet de loi s’imposait. C’est une avancée.
Il est en effet anormal qu’une grande démocratie comme la nôtre soit, avec le Portugal, l’une des rares dans lesquelles le Parlement n’exerce aucun contrôle sur l’activité des services de (…)

Palestine : Hélène Luc demande l’audition rapide de Bernard Kouchner par la commission des Affaires étrangères du Sénat

par Hélène Luc

Face aux dramatiques évènements qui se déroulent actuellement dans les territoires occupés de Palestine, et au chaos humanitaire et sécuritaire dans lequel ils sont plongés, Hélène Luc a demandé au président de la commission des Affaires étrangères du Sénat d’auditionner de toute urgence Mr Kouchner.
Particulièrement touchée par le poignant appel à la communauté internationale, lancé ce (…)

Comment concilier politique euroméditerranéenne de La Poste et fermeture de MCI en 2004 à Marseille

par Robert Bret

La Poste Monsieur Jean-Paul BAILLY Président
Monsieur le Président,
Par la présente j’accuse réception de votre invitation à participer à la 1ère Conférence internationale des postes euro-méditerranéennes à Marseille les 9 et 10 juillet prochain et vous en remercie. En déplacement à l’étranger pour la Délégation du Sénat pour l’Union européenne, je ne pourrai malheureusement pas y (…)

Attentat d’Alger, condoléances au Consul Général à Marseille

par Robert Bret

Monsieur le Consul Général,
Suite au drame qui vient de s’abattre sur Alger, je souhaite par la présente vous témoigner ma grande tristesse et ma profonde indignation face à ces actes terroristes d’une grande lâcheté qu’aucune cause ne justifie.
Membre du groupe d’Amitié France-Algérie du Sénat, je m’associe pleinement à l’émotion ressentie par la population algérienne, aux victimes (…)

Loi de finances pour 2007 : défense

par Hélène Luc

Avec 47,7 milliards d’euros, soit 12 % du budget, dont plus de 35 milliards d’euros au seul titre de la mission « Défense », et une augmentation de 2,2 % par rapport à l’an dernier, votre budget, madame la ministre, est l’un des tout premiers. Cela traduit l’importance de la place et du rôle que tient notre défense nationale dans la vie du pays, y compris pendant la campagne présidentielle. (…)

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Alerte sur le populisme législatif

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Une loi spéciale en attendant le respect du suffrage universel

par Pascal Savoldelli

Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)

Au-delà des questions de méthode

Communiqué de presse d’André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, Emeline K/Bidi, députée de la Réunion et vice-présidente du groupe GDR, Cécile Cukierman, présidente du groupe CRCE-K au Sénat et Fabien Roussel, secrétaire national du Parti communiste français.
Cet après-midi, André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, Emeline K/Bidi, députée (…)