Alors que, depuis des mois, le Gouvernement affirme que la question des compétences des collectivités territoriales sera abordée dans un second temps, vous tentez d’encadrer le futur travail du Parlement, de fixer les limites et les finalités du débat avant même qu’il ne commence ! C’est, à nos yeux, contraire à l’esprit de nos institutions. L’examen du projet de loi relatif aux compétences (…)
L’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales prévoit que le rapport d’activité de l’établissement de coopération intercommunale, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement, fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal dans chaque commune membre.
Par cet amendement, nous proposons de renforcer l’obligation (…)
M. le président. La parole est à M. Bernard Vera, pour explication de vote.
M. Bernard Vera. Je voudrais essayer de vous convaincre de la pertinence de notre amendement, auquel notre groupe attache une grande importance. Il est en effet au cœur du statut des collectivités territoriales et au cœur de la problématique soulevée par le projet de loi dont nous entamons l’examen : peut-on (…)
Cette manifestation a constitué une première étape de la mobilisation des élus locaux et nationaux contre la réforme des collectivités territoriales
Question adressée à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.
M. Bernard Vera. Monsieur le secrétaire d’État, Grigny est l’une des villes de banlieue auxquelles les gouvernements successifs ont reconnu que la collectivité nationale devait « réparation ».
Ville de l’Essonne dont la population est la plus jeune, elle est aussi la ville la plus pauvre (…)
Mesdames, Messieurs,
La suppression de la Taxe Professionnelle et la réforme des Collectivités territoriales sont en réalité les deux faces d’une même réforme qui va bouleverser l’architecture des institutions de notre République.
Je note d’emblée que face à des réformes d’une telle ampleur qui mettent en cause toute l’organisation de notre République, les collectivités, les communes et (…)
Monsieur Brice HORTEFEUX Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales Place Beauvau 75800 PARIS
Objet : Situation financière de la ville de Grigny
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation financière la ville de Grigny.
Le préfet de l’Essonne a décidé, le 7 août dernier, d’y augmenter la taxe d’habitation de 44,25 % et la (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
