Hélène

Mesdames, Messieurs,
Nous sommes dans une situation exceptionnelle de crise et toutes les réponses du gouvernement connaissent un échec.
Demain au Sénat sera examiné le projet de loi de finances rectificative. En tant que membre de la commission des finances, j’y participerai et défendrai au nom de mon groupe une motion de rejet, car les propositions du gouvernement vont conduire à de (…)

Depuis 2004, les gouvernements successifs n’ont eu de cesse que d’étrangler les collectivités territoriales, rogner leur capacité à agir et tenter de retourner les citoyens contre elles. Mais les Essonniens ne s’y sont pas trompés, tant à l’occasion des élections régionales que des élections cantonales ils ont montré qu’ils faisaient confiance à la gauche et aux écologistes rassemblés pour (…)

Les sénateurs du groupe CRC-SPG ont appris la décision du Conseil de Questure du Sénat, au sein duquel ils n’ont pas de représentant, de verser une prime exceptionnelle aux sénateurs.
Les sénateurs du groupe CRC-SPG rappellent qu’ils mutualisent l’ensemble de leurs moyens afin de financer leurs activités politiques et parlementaires.
Ils considèrent inacceptable qu’une instance du Sénat (…)

A l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la répartition des conseillers territoriaux par le Sénat mardi 7 juin, l’UMP et les centristes ont refusé d’abroger la création du conseiller territorial, pourtant demandée par une large majorité d’élus locaux, et rejeté la demande d’allongement du délai de concertation de la mise en place des schémas directeur de coopération intercommunale. (…)

M. Philippe Richert, ministre. La loi dispose que, dans le cas où il serait impossible, en raison de blocages ou de difficultés particulières, que le schéma soit adopté avant le 31 décembre 2011, le préfet pourra décider de déroger à cette date. Une telle décision a d’ailleurs déjà été prise pour un certain nombre de départements. J’ai demandé aux préfets de prendre l’attache du ministère pour (…)

M. Bernard Vera. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi n’est pas un projet comme les autres. Il vient devant nous, aujourd’hui, après que l’article 6 de la loi portant réforme des collectivités locales eut été déclaré inconstitutionnel.
La décision du Conseil constitutionnel d’invalider le tableau fixant le nombre des conseillers territoriaux dans (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG partagent les inquiétudes et les colères qui montent chez les élus municipaux, jusqu’à l’Association des Maires de France, quant à l’avenir de leurs communes et de leurs groupements.
En application de la réforme des collectivités locales, les préfets rendent actuellement publics leurs Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale. (…)

Madame, Monsieur,
J’ai le plaisir de vous envoyer, comme je l’avais déjà fait l’année dernière, un recueil de mes interventions au Sénat, prononcées lors de l’examen en deuxième lecture, et suite à la commission mixte paritaire, sur la réforme des collectivités territoriales.
Lors des débats, mes collègues sénateurs du groupe CRC-SPG et moi-même avions dénoncé avec force l’examen au pas de (…)

Retrouvez ici l’ensemble des interventions prononcées par Bernard Vera lors des débats au Sénat, en deuxième lecture, relatifs à la réforme des collectivités territoriales.

Ce 30 mars, le Sénat, à l’instigation de la majorité UMP – Nouveau centre, a, une nouvelle fois, rejeté la proposition des parlementaires CRC – SPG de procéder à l’intégration des actifs financiers des entreprises dans l’assiette des impôts locaux, et se donner un nouvel outil de lutte contre le détournement des richesses créées par le travail vers la spéculation financière. Et ce, sans que le (…)