Hélène

Le Président de la République cherche à tout prix des voix pour faire adopter la « règle d’or », tant désirée par la majorité présidentielle mais également, au niveau européen, par la France et l’Allemagne, toutes deux ayant appelé les 17 Etats membres de la zone euro à l’inscrire dans leur Constitution.
L’enjeu est de taille pour Nicolas Sarkozy. L’inscription dans la Constitution de la (…)

La réunion des chefs d’Etat de gouvernement de la zone euro le 21 juillet dernier a scellé le sort de la Grèce, mais pas uniquement. Il a été décidé une véritable cure d’austérité pour les peuples européens, entérinée par le président de la République et la Chancelière allemande lors du « mini sommet » tenu le 16 août dernier à Paris.
Sans surprise, aucune mesure d’envergure n’a été annoncée (…)

M. Bernard Vera. Avec l’article 1er, nous entrons dans le vif du sujet.
Il détaille en effet ce qui constitue le fondement de cette révision constitutionnelle, c’est-à-dire la négation du droit parlementaire dans notre pays, l’abandon de souveraineté populaire que représenterait cette nouvelle hiérarchie des lois et des normes, définie par des lois-cadres des finances publiques qui (…)

L’annonce, par François Fillon, lors d’un colloque tenu ce 3 mars à Bercy, d’une réforme fiscale touchant l’impôt sur le patrimoine pose plusieurs questions. La première est simple : en matière de fiscalité, la priorité est elle absolument de réduire à tout prix l’ISF ?
Baisser l’ISF quand on laisse la TVA à 19,6 % sur l’essentiel de la consommation populaire et que les Français connaissent (…)

Alors que le Président Sarkozy se veut le grand pourfendeur des paradis fiscaux et le partisan de la régulation des marchés, le droite sénatoriale s’apprête, avec l’accord du Gouvernement, à débattre de la création de paradis fiscaux !
Le 14 février prochain, le Sénat doit en effet examiner une proposition de loi organique, déposée par Louis Constant Fleming et Michel Magras, respectivement (…)

Compte tenu des critères d’éligibilité retenus, notamment la proportion de personnes âgées de plus de 75 ans dans le département, il s’agit manifestement de compenser – le mot est sans doute un peu fort ! – les dépenses importantes que ces départements ont à supporter du fait de l’explosion du nombre de bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA.
Il est vrai que la (…)

Monsieur le ministre, je voudrais à mon tour vous faire part de mon étonnement quant à l’argumentation que vous venez de développer.
L’injustice la plus flagrante est celle qui existe entre les personnes qui ont pu bénéficier d’une indemnisation et celles qui n’en ont perçu aucune.
J’ai fait partie du groupe de travail que M. Sueur a évoqué et qui a produit un rapport, adopté à l’unanimité (…)

Le texte du projet de loi de finances pour 2001 s’inscrit clairement dans une démarche de réduction des déficits publics, qui s’appuie sur deux outils principaux : la réduction de la dépense publique et celle de la dépense fiscale, en mettant en œuvre une hausse des impôts qui ne dit pas son nom.
Sur ces deux orientations, l’une, celle de la réduction de la dépense fiscale, est relativement (…)

Entre la partie recettes et la partie crédits, ce projet de loi de finances pour 2011 a fait l’objet de plus d’un millier d’amendements émanant de la commission, des membres des groupes politiques et, même, du Gouvernement.
Je ferai une conclusion provisoire : en dehors de ceux qui ont été déposés au nom de la commission par M. le rapporteur général et de ceux qui ont été proposés en (…)

Cet amendement vise à permettre la mise en œuvre de la taxe sur les logements vacants sur le territoire des établissements publics de coopération intercommunale, où toutes les communes ne l’appliquent pas nécessairement.
L’objet de cet amendement est simple : il s’agit de donner toute sa portée à la taxe sur les logements vacants, au moment même où nous constatons que la situation du (…)