Budget et fiscalité

Cet amendement vise à instaurer un nouveau barème de l’impôt sur le revenu de onze tranches, contre cinq aujourd’hui, et un taux d’imposition maximal de 60 %, contre 45 % aujourd’hui, pour les foyers fiscaux qui bénéficient d’un revenu fiscal de 200 000 euros ou plus. Seraient concernés environ 160 000 foyers fiscaux, soit 0,5 % du total.
On nous dit qu’une telle proposition va à (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous ne voyons, dans nombre d’indicateurs jugés positifs par le Gouvernement, que des signes préoccupants !
Les indicateurs de santé publique, tout d’abord, font état d’une remontée des hospitalisations et des cas de contamination par le covid-19.
Les indicateurs économiques, ensuite, évoquent une récession de 11 % pour (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre – je vous adresse un salut nordiste particulier –, mes chers collègues, ce débat, effectivement, a un caractère un peu surréaliste, cet examen de la loi de règlement, exercice nécessaire pour le travail budgétaire, portant sur un budget construit sur des dogmes absolus, complètement explosés en cette année de pandémie où les règles budgétaires, (…)

J’ai emprunté ce titre au dernier rapport publié par l’ONG Oxfam, il y a quelques jours, sur les profits des grands groupes français. Sujet inépuisable qui ne m’épuise pas ! C’est sans doute ce genre de données qui nourrissent la réflexion et le débat sur l’état du monde. Ces rapports réguliers doivent aussi permettre de nourrir le sentiment antilibéral du peuple français. Une étude mondiale (…)

La richesse, la vraie, se veut discrète contrairement à la richesse bling-bling qui, elle, est un tantinet ostentatoire. C’est sans doute ce précepte que s’appliquent les riches propriétaires d’œuvres d’art. Alors, pour dissimuler ces joyaux picturaux aux yeux de la plèbe et du fisc prédateur, il existe des lieux sécurisés que l’on appelle des ports-francs.
A Genève, par exemple, vous (…)

On pourrait désigner le débat du jour par l’expression « débat boomerang » ou « débat sparadrap », en référence au fameux sparadrap dont le capitaine Haddock ne parvenait pas à se défaire dans l’album de Tintin L’Affaire Tournesol.
En effet, dans l’euphorie des premiers temps du quinquennat, ce gouvernement avait supprimé l’ISF, pensant ainsi, par cette « courageuse » décision, tirer un (…)

Indépendance… mon œil !
La commission des Finance du Sénat auditionnait en visioconférence cette semaine M. Robert Ophèle, le Président de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), le gendarme de la finance qui vient de publier, comme chaque année, son rapport d’activité. Confinement oblige, temps disponible pour lire en détail les 150 pages du document.
Je comprends que l’AMF est financée (…)

Monsieur le Ministre,
Les parlementaires que nous sommes reçoivent depuis le début de cette crise de très nombreuses sollicitations de tous les secteurs économiques, culturels et sociaux et toutes les filières professionnelles pour sensibiliser l’Exécutif à leurs situations spécifiques, ce que nous comprenons.
Aussi, nous avons pris connaissance de la situation des télévisions locales qui (…)

Mme Laurence Cohen interroge le Ministre chargé de l’action et des comptes publics sur l’article 5 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020. Cet article prévoit d’abaisser le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 5,5% notamment sur les masques de protection, considérant qu’il s’agit d’un bien de première nécessité.
Ce taux réduit s’applique du 24 mars (…)

Lors du débat la semaine dernière au Sénat sur le projet de loi de finances rectificatif, il y eut un moment particulièrement intéressant sur un amendement. Le groupe CRCE* l’avait déposé ainsi que le groupe centriste et le groupe des Indépendants. Cet amendement proposait qu’aucune aide publique ne soit accordée à des entreprises ayant des liens avec les paradis fiscaux.
Evidemment, une (…)