Budget et fiscalité

Budget et fiscalité

Le capital financier doit être prélevé, pas les salariés

par Pierre Laurent

Lettre à M. Gérard Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics
Monsieur le Ministre,
A la demande de L’État, la Conseil d’Administration de l’ANCV (Agence Nationale pour les Chèques-Vacances) a fait voter, dans un délai extrêmement court, une délibération portant sur la participation à hauteur de 30 millions d’euros au Fonds de Solidarité récemment créé pour affronter les (…)

Les gardiens du temple

par Eric Bocquet

Retour au Sénat cette semaine pour le débat en commission des finances et dans l’hémicycle sur le projet de loi de finances rectificatif pour répondre à la crise économique et sociale générée par la pandémie.
Le gouvernement fait le choix d’emblée de ne pas toucher aux impôts, à la fiscalité. Ils font le choix d’aggraver la dette, celle-là même qui leur sert d’argument massif depuis des (…)

Pas question de valider une opération de secours des actionnaires pour leur rendre la maison assainie après la crise !

par Pascal Savoldelli

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, la commission mixte paritaire s’est accordée voilà quelques heures sur un projet de loi de finances rectificative que nous n’approuverons pas.
Au cours des débats de ces derniers jours, nous avons relevé les manques criants de ce texte et formulé de (…)

Monsieur le ministre, prenez l’engagement qu’un travail sera mené sur le coût de la crise pour les collectivités territoriales

par Pascal Savoldelli

Il s’agit d’un amendement d’appel, que je maintiendrai, MM. Darmanin et Le Maire ayant eu l’honnêteté de nous dire qu’il n’y avait rien pour les collectivités territoriales dans ce deuxième projet de loi de finances rectificative. Nous venons d’obtenir de manière consensuelle un petit progrès sur la question du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, mais cela ne fait pas la (…)

Nous proposons d’abonder de 50 millions d’euros le budget du service de santé des armées

par Fabien Gay

En raison des restrictions qui s’appliquent à la tenue de la séance publique, je vais défendre cet amendement qui résulte d’une initiative de Christine Prunaud et de Pierre Laurent.
Nous proposons d’abonder de 50 millions d’euros le budget du service de santé des armées. Il me semble que nous pourrions parvenir à un accord sur cette question, car le service de santé des armées est (…)

Nous demandons le rétablissement des cotisations sociales

par Pascal Savoldelli

Le Gouvernement a annoncé le déblocage de 4 milliards d’euros de primes pour les personnels hospitaliers et les agents de la fonction publique mobilisés dans la lutte contre le Covid-19.
Évidemment, nous soutenons la reconnaissance du travail des personnels de santé et des personnels administratifs, qui ont travaillé sans compter leurs heures en revalorisant leur salaire. Cette (…)

Créons un fonds d’urgence au bénéfice des associations caritatives

par Éliane Assassi

Pour la première fois en soixante-dix ans, Emmaüs a lancé un appel aux dons financiers pour collecter 5 millions d’euros et survivre.
L’association, qui aide 20 000 personnes parmi les plus fragiles en France, fait face aujourd’hui à un arrêt total de son activité et donc à une disparition complète des dons en nature qui font son budget. Ne restent aujourd’hui que 79 des 289 structures en (…)

Les étudiants sont actuellement largement exclus des plans d’aide gouvernementale

par Éliane Assassi

Cet amendement vise les étudiants, notamment les étudiants précaires, qui, comme beaucoup de nos concitoyens, sont particulièrement affectés par la crise sanitaire.
Nous nous réjouissons que 10 millions d’euros aient été débloqués dans le cadre de la CVEC, la contribution de vie étudiante et de campus, mais cela nous semble insuffisant pour pallier, notamment, la perte d’un stage gratifié ou (…)

Nous estimons la nationalisation de Luxfer et Famar à 40 millions d’euros

par Pascal Savoldelli

Je ne suis pas certain que le terme de nationalisation convienne, notamment pour la société Luxfer… Quoi qu’il en soit, une vraie question se pose, et il faut y répondre.
La société Luxfer emploie 136 salariés. Cette entreprise située dans le Puy-de-Dôme était en pointe dans la fabrication de bouteilles d’oxygène à usage médical.
Alors que nous allons débattre de nouvelles entrées de (…)

Il faut annuler les suppressions de postes prévues à l’Éducation nationale

par Guillaume Gontard

Cet amendement, déposé sur l’initiative de mes collègues Brulin et Ouzoulias, vise au renforcement des postes d’enseignant.
Une nouvelle fois, il faut faire le tri entre les annonces médiatiques du Gouvernement et ses actes. Le 7 avril dernier, Jean-Michel Blanquer annonçait la création de 1 248 postes d’enseignant dans le premier degré, conséquence du gel des fermetures de classes en zones (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Une loi spéciale en attendant le respect du suffrage universel

par Pascal Savoldelli

Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)

Au-delà des questions de méthode

Communiqué de presse d’André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, Emeline K/Bidi, députée de la Réunion et vice-présidente du groupe GDR, Cécile Cukierman, présidente du groupe CRCE-K au Sénat et Fabien Roussel, secrétaire national du Parti communiste français.
Cet après-midi, André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, Emeline K/Bidi, députée (…)