Budget et fiscalité

Investissement des collectivités locales, activité économique, poids de la dette privée : les insuffisances du projet de loi de finances pour 2021 pointées par Pascal Savoldelli lors de l’audition des ministres Bruno Le Maire et Olivier Dussopt.

Allez, pour ce dernier billet de la saison 2019/2020 partons en voyage, oh pas très loin d’ici, allons au Luxembourg, l’un des derniers débats au Sénat avant la pause fut consacré à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg, sujet déjà évoqué antérieurement dans ces colonnes.
Une convention fiscale entre Etats vise à éviter les doubles impositions pour les travailleurs (…)

Vous n’y échapperez pas les amis. Juillet vient de s’installer et revoici l’exercice incontournable, le marronnier, le numéro spécial de « Challenge » et son classement des 500 premières fortunes de France. L’édito nous indique d’emblée des nouvelles rassurantes de notre élite économique. En cette année si particulière les grandes fortunes sont sorties presque indemnes du Covid. Globalement, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « quoi qu’il en coûte » : c’est l’expression qu’a utilisée le Président de la République le 12 mars dernier pour évoquer la lutte de la France contre l’épidémie et la crise économique qui en est résultée.
Le même jour, Emmanuel Macron a tenu des mots forts, sur lesquels, étonnamment, nous pouvions nous accorder : « Il nous (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les débats de ce collectif budgétaire ont permis de confronter nos projets politiques.
La pandémie de covid-19 a rebattu les cartes avec l’irruption du fameux « quoi qu’il en coûte ». Mais c’est un euphémisme que de dire que les résultats de la commission mixte paritaire sont pour le moins décevants. Un constat s’impose (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous discutons à nouveau du projet de loi de règlement et d’approbation des comptes de l’année 2019. Si l’exercice relève de la mécanique parlementaire habituelle, il peut aussi nourrir le débat politique, si l’on en a le goût.
Le Sénat a rejeté ce texte en première lecture, guidé par des analyses et des choix différents – cela (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur l’initiative collègue Éric Bocquet et à la demande du groupe CRCE, nous examinons aujourd’hui l’avenant à la convention fiscale entre notre pays et le Luxembourg, un texte qui en précise les modalités d’application pour 107 000 de nos travailleurs frontaliers.
Cet avenant ne change rien au fond de cette convention, entrée (…)

Cet amendement vise à abonder les moyens de la recherche publique, notamment de ses deux grands opérateurs, le CNRS et l’Inserm.
Mes chers collègues, il faut que vous compreniez bien dans quelle situation paradoxale se trouve la recherche française. Nos collègues allemands, pour ne prendre que cet exemple, ont investi 4 milliards d’euros dans la recherche médicale, pour trouver un vaccin et (…)

Dans un premier temps, monsieur le ministre, le gouvernement auquel vous appartenez nous avait proposé 150 millions d’euros. Comme vous l’avez expliqué très justement et tout à fait honnêtement, l’intervention du Premier ministre vous a conduits à ajouter 50 millions d’euros dans la balance, pour permettre au Cnous de satisfaire votre engagement d’abaisser à 1 euro le coût de la restauration (…)