Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les débats de ce collectif budgétaire ont permis de confronter nos projets politiques.
La pandémie de covid-19 a rebattu les cartes avec l’irruption du fameux « quoi qu’il en coûte ». Mais c’est un euphémisme que de dire que les résultats de la commission mixte paritaire sont pour le moins décevants. Un constat s’impose néanmoins : au-delà de nos divergences politiques, la crise sanitaire a laissé la place à une crise économique et, désormais, à une crise sociale. Comment trouver les leviers pour relancer notre pays avec une économie quasiment à l’arrêt et un État qui a organisé lui-même son impuissance au gré des privatisations et des libéralisations ?
Dans le cadre de ce troisième projet de loi de finances rectificative, majorité sénatoriale et majorité présidentielle ont avancé main dans la main…
M. Roger Karoutchi. Non !
M. Pascal Savoldelli. … pour rejeter toutes les mesures de justice sociale et, surtout, fiscale que nous avions proposées.
En accord avec cette politique libérale, il est encore et toujours refusé de toucher à la fiscalité des plus aisés ou de demander des contreparties aux entreprises soutenues par l’État.
Vous avez rejeté la taxe sur les Gafam et les 150 millions d’euros visant à abonder la recherche scientifique, pourtant indispensable dans le contexte actuel. Vous avez même rejeté une mesure de lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes, pourtant grande cause nationale de ce quinquennat, en refusant de sanctionner les entreprises ne respectant pas l’égalité salariale par l’interdiction d’exonération de cotisations sociales.
La droite refuse de mettre à contribution les 1 % les plus riches qui accumulent des richesses indécentes, tandis que la majorité de nos concitoyens se serre de plus en plus la ceinture. Vous pouvez sourire, mais le débat sur la gratuité des masques n’est pas le fruit du hasard, mes chers collègues.
Un groupe de 83 millionnaires a rédigé une lettre, dont je vous cite un extrait : « Les chefs de gouvernement doivent prendre la responsabilité de lever les fonds dont nous avons besoin et les dépenser équitablement pour financer adéquatement nos systèmes de santé, les écoles et la sécurité via une augmentation permanente des taxes sur les plus fortunés de la planète, des gens comme nous. »
M. Éric Bocquet. Très bien !
M. Pascal Savoldelli. Je regrette que l’accord trouvé lors du sommet européen extraordinaire sur la relance de l’Union européenne, que notre Président a tant vanté, n’ait absolument pas repris cette proposition faite par les millionnaires eux-mêmes. Au contraire, on nous explique qu’il faut augmenter la CRDS et la CSG, pour les retraités, les salariés et les assurés sociaux, ou encore raboter les salaires ! Et pourquoi pas travailler plus pour gagner moins ?
Lors de la commission mixte paritaire, la droite sénatoriale et le Gouvernement sont tombés d’accord…
M. Roger Karoutchi. Non !
M. Pascal Savoldelli. … – Roger Karoutchi en est un illustre témoin –, s’ils ne l’étaient pas déjà avant.
Quand le Sénat adopte des contreparties écologiques et salariales sur les aides aux entreprises, le Gouvernement met son veto. L’argent magique est de retour, mais seulement pour les entreprises, qui conservent leur droit inaliénable à licencier et à polluer.
Monsieur le ministre, vous voulez relancer le fret ferroviaire et développer le train de nuit ? Nous disons « chiche » ! Mais pourquoi refuser de baisser la TVA sur les transports publics ? Pourquoi avoir amoindri le soutien à Île-de-France Mobilités ? Le compte n’y est pas ! Nous voulons maintenant des actes, du sonnant et du trébuchant pour aller vers la sobriété énergétique.
Pour les collectivités territoriales, les concessions de la majorité présidentielle sont insuffisantes. La clause de sauvegarde pour le bloc communal, mesure phare du plan de soutien aux collectivités, demeure incomplète. La clause de « retour à bonne fortune » concédée aux départements est un moindre mal.
Alors qu’il fallait engager 7,5 milliards d’euros pour compenser les pertes et redistribuer à tous les niveaux des collectivités territoriales, on nous propose seulement 4,5 milliards d’euros, soit 3 milliards de moins pour l’investissement et les services publics, qui pourtant bénéficient tant aux citoyens qu’aux entreprises. Il faut d’autres réponses, inédites et ambitieuses, permettant de renouer avec la proximité et la présence publique, pour assurer un partage des richesses et une redistribution basée sur la solidarité et l’unité d’une République des biens communs.
Le groupe CRCE votera contre. Quoi qu’il en soit, même si nous sommes loin des « Jours heureux », je vous souhaite sincèrement à tous des congés payés heureux !
