Budget et fiscalité

Nous demandons la prise en charge des frais d’obsèques, non pas sans condition de ressources – M. le rapporteur général a eu raison de signaler que la première version de notre amendement était mal rédigée –, mais pour les familles sans ressources.
De nombreuses mairies, de toutes sensibilités politiques, interviennent déjà dans ces situations particulières, mais ce n’est pas le cas de (…)

Il est tard, mais il est important d’expliquer un vote, d’autant que j’ai entendu, qui le Gouvernement, qui des collègues de la majorité, qui d’autres collègues, nous demander à nous de faire preuve d’esprit de responsabilité et donc de voter pour ce projet de loi. Nous n’allons pas le faire ; c’est donc normal de s’expliquer !
L’esprit de responsabilité, ce n’est pas forcément voter pour : (…)

Je ne reviendrai pas dans le détail sur les dispositions de cet amendement, identique aux deux précédents.
En revanche, il me semble que prendre le temps d’en discuter en vaut la peine. Il s’agit de décisions importantes : 22 milliards d’euros vont être alloués aux entreprises et nous sommes en droit de savoir à quoi ils vont servir et selon quelle orientation. Les décisions que nous (…)

Au travers de cet amendement, nous souhaitons exclure les entreprises qui licencient durant la crise du coronavirus, du bénéfice de la garantie publique de crédit. Il serait en effet paradoxal que l’État s’engage auprès de ces entreprises, alors qu’il se porte d’ores et déjà garant du chômage partiel pour 10 millions de salariés !
L’expérience a montré que, en l’absence de critères (…)

Les fermetures de classes ne concernent pas que les zones rurales : dans mon département, on prévoit la suppression de quatre-vingt-cinq classes et de dix-neuf dédoublements de classes CE1-CP, y compris en zones d’éducation prioritaire.
Au travers du présent amendement, nous proposons la création d’un fonds d’urgence sociale. Monsieur le secrétaire d’État, vous proposez une aide de 150 (…)

Notre amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières à 0,5 %, ce qui pourrait rapporter 1,2 milliard d’euros.
En réalité, le débat est maintenant de savoir qui va payer la crise. Vous avez commencé à y répondre, puisque le Gouvernement, la droite et le Medef portent depuis dix jours des propositions en vue d’alléger les 35 heures, de rogner les RTT et les (…)

Ces trois amendements se rejoignent et portent sur la question des réserves de capitalisation des assurances.
Même si certains sont plus compétents que moi dans le domaine assurantiel, je peux dire que l’objectif assigné aux assureurs est de répondre à la dépréciation des valeurs comprises dans l’actif de l’entreprise et à la diminution des revenus.
J’ai interrogé des artisans et des (…)

Autre secteur en difficulté – aucun n’y échappe –, celui de la presse écrite. Certains titres souffraient déjà avant le confinement. La situation que nous connaissons ne fait qu’aggraver les choses : distribution perturbée avec la réduction des tournées des services postaux, fermeture des kiosques…
Cet amendement tend à instaurer une taxe due par les services de communication des moteurs de (…)

Monsieur le ministre, je dois reconnaître que, lorsque j’ai pris connaissance du projet de loi de finances rectificative, y compris dans sa version initiale, avant son examen par l’Assemblée nationale, je lui ai trouvé un aspect très positif : le Gouvernement a tenu son engagement de ne pas percevoir les dividendes de ses participations dans un certain nombre d’entreprises.
Ces temps-ci, on (…)

On a discuté plusieurs fois de la question de l’impôt et des recettes de l’État. Vous l’avez dit vous-mêmes à plusieurs reprises lors de nos échanges politiques dans le cadre de la loi de finances, mais aussi sur d’autres sujets, il existe deux lignes de partage, des stratégies et des explications différentes.
Pour notre part, nous pensons que nous sommes depuis assez longtemps dans un cycle (…)