Europe

MINISTERE des Affaires Etrangères et Européennes Monsieur Alain JUPPE, Ministre 37 Quai d’Orsay 75351 – PARIS Cédex 07
Monsieur le Ministre,
Interpellée dans mon département sur le projet du Ministère des Affaires Etrangères Italien de fermeture de l’Institut Culturel Italien de Grenoble, je souhaite d’une part vous alerter et vous exprimer mon désaccord, et d’autre part vous informer de (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au terme du processus qui a vu la Haute Assemblée et l’Assemblée nationale adopter dans les mêmes termes l’essentiel du projet de loi déposé par le Gouvernement, après que les deux chambres se sont entendues en commission mixte paritaire sur l’élaboration d’un texte commun, vous ne serez pas étonnés que les sénatrices et (…)

Madame Annie DAVID, sénatrice de l’Isère, appelle l’attention de Monsieur le Ministre de l’Industrie, de l’Energie et de l’économie numérique, à propos de l’écart existant et en net accroissement entre les droits accordés aux radioamateurs de France et ceux des autres pays de l’Union Européennes.
En effet, les radioamateurs de l’Isère, lui ont fait part d’un retard dans la mise à jour des (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ma première observation concernant l’examen de ce projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques portera sur la forme, laquelle n’est d’ailleurs pas très éloignée du fond.
En effet, je tiens à (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, face à l’ampleur des crises financières à répétition que traversent les pays de la zone euro et à leurs multiples conséquences, économiques, sociales mais aussi institutionnelles, le groupe CRC-SPG avait demandé, en urgence, un débat parlementaire extraordinaire. Nous regrettons profondément qu’il nous ait été refusé par la (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit communautaire. Parler de dispositions « diverses » est tout à fait approprié !
Ce texte est présenté par MM. Longuet, Bizet et Emorine : tout un programme ! (Sourires sur les travées du groupe (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la participation française au budget de l’Union européenne proposée s’élève pour 2011 à 18,2 milliards d’euros, soit 7,2 % des recettes fiscales nettes de la France. Ce prélèvement est loin d’être négligeable et il devra continuer d’augmenter dans les années à venir.
D’un montant atteignant péniblement les 141 (…)

Monsieur le secrétaire d’État, vous nous avez présenté les grandes lignes des positions que la France défendra par la voix du Président de la République lors du prochain Conseil européen, et vous souhaitez recueillir, ce soir, l’avis des groupes de notre assemblée.
Je regrette, encore une fois, monsieur le président Bizet, que nous ne soyons pas plus nombreux.
M. Jacques Blanc. Ce n’est (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi sur laquelle nous sommes invités à nous prononcer a pour objet de rétablir une circonscription unique pour l’élection des représentants français au Parlement européen.
Il s’agit de mettre un terme à un découpage électoral artificiel dont nous avons dénoncé les faiblesses en 2003, lorsqu’il a été (…)

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai bien conscience que la stratégie 2020 est d’une très grande importance. Néanmoins, j’aurais aimé que vous vous exprimiez sur certains autres points de l’ordre du jour du prochain Conseil européen, notamment le point 3 : celui-ci concerne les objectifs du millénaire pour le développement, lesquels seront ensuite soumis au sommet des Nations unies qui aura (…)