Europe

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, « Ce qui est important, c’est la souveraineté de la République face aux marchés et à la mondialisation. »
Ces propos, je pourrais les faire miens, mais ils ont été prononcés par François Hollande, au Bourget, le 22 janvier 2012. Ils ont suscité un grand espoir dans le pays parce que, enfin, il pouvait être mis un terme (…)

Editorial paru dans le numéro 80 d’Initiatives, octobre 2012.
Pas un mot. Le 9 septembre lors de son interview, François Hollande n’a pas dit un mot du Pacte budgétaire européen. Alors que durant les semaines qui ont précédé et suivi l’élection présidentielle, la renégociation du TSCG était l’une des priorités affichées, sinon la principale, pour les dirigeants du Parti socialiste. Pas un (…)

Eliane ASSASSI, présidente du groupe Communiste Républicain et Citoyen a écrit hier à l’ensemble des sénateurs de la majorité pour leur proposer de s’associer au dépôt d’une motion référendaire au Sénat sur le projet de loi de ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’union économique et monétaire.
Cette motion est organisée par les articles 68 (…)

Une lettre d’Eliane Assassi à tous les élus de gauche du Sénat.
Le Parlement débat depuis le 2 octobre de la ratification par la France du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l’Union économique et monétaire.
Qu’il soit favorable ou non à ce texte, chaque lecteur de ce texte communément dénommé « pacte budgétaire » reconnait la contrainte nouvelle (…)

Editorial paru dans le numéro d’Initiatives d’octobre 2012.
Pas un mot. Le 9 septembre lors de son interview, François Hollande n’a pas dit un mot du Pacte budgétaire européen. Alors que durant les semaines qui ont précédé et suivi l’élection présidentielle, la renégociation du TSCG était l’une des priorités affichées, sinon la principale, pour les dirigeants du Parti socialiste. Pas un mot (…)

Madame, Monsieur, Cher-e- Collègue,
Comme vous le savez, le traité budgétaire européen – élaboré en son temps par Mme MERKEL et M. SARKOZY et adopté tel quel lors du sommet européen des 28 et 29 juin derniers – sera présenté au mois d’octobre à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Alors que le Président de la République, François HOLLANDE, s’était engagé lors de la campagne électorale à (…)

A l’attention des parlementaires de gauche de la Seine-Saint-Denis
Comme vous le savez, le traité budgétaire européen – élaboré en son temps par Mme MERKEL et M. SARKOZY et adopté tel quel lors du sommet européen des 28 et 29 juin derniers – sera présenté au mois d’octobre à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Alors que le Président de la République, François HOLLANDE, s’était engagé lors (…)

Conseil européen des 28 et du 29 juin... par senatpcf

Extrait du compte rendu intégral des débats du Sénat du 5 juillet 2012 :
Mme la présidente. La parole est à M. Michel Billout.
M. Michel Billout. Monsieur le ministre, le Président de la République et le Premier ministre ont annoncé que la ratification des textes découlant de la signature du traité budgétaire se ferait par la voie parlementaire, vraisemblablement à l’automne.
Or la (…)

Conseil européen des 28 et du 29 juin... par senatpcf
Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, en écoutant le Premier ministre nous exposer les conclusions du dernier Conseil des chefs d’État et de Gouvernement européens, j’avoue avoir éprouvé des sentiments quelque peu mitigés.
Je comprends tout à fait que le Premier ministre insiste sur l’importance des (…)