Europe

Avant chaque réunion du Conseil européen des chefs d’État ou de gouvernement de l’Union européenne, un débat est organisé au Parlement avec le Gouvernement afin d’associer les parlementaires aux sujets essentiels qui sont traités au Conseil. Le mardi 15 juin, le Sénat a donc organisé un débat préalable au Conseil européen du 17 juin, l’occasion pour Michel Billout de porter la voix du groupe (…)

Par M. Michel BILLOUT, Mmes Annie DAVID, Éliane ASSASSI, Nicole BORVO COHEN-SEAT, M. François AUTAIN, Mme Gélita HOARAU, M. Guy FISCHER, Mmes Isabelle PASQUET, Marie-France BEAUFILS, M. Jean-Claude DANGLOT, Mmes Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, M. Thierry FOUCAUD, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, M. Robert HUE, Mme Marie-Agnès LABARRE, M. Gérard LE CAM, Mme Josiane MATHON-POINAT, MM. Jack (…)

La récente agression par l’armée israélienne, survenue dans les eaux internationales au large de la bande de Gaza contre une flottille humanitaire, faisant neuf morts civils et plusieurs dizaines de blessés, constitue une grave atteinte aux droits de l’homme et au droit international.
Michel Billout et ses collègues sénateurs du groupe CRC-SPG, appellent le gouvernement français, par la voie (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme mon amie et collègue Odette Terrade le rappelait lors de la discussion générale, ce projet de loi est une nouvelle illustration de la volonté idéologique constante du Gouvernement de libéraliser l’ensemble des activités humaines et de réduire à sa plus faible expression l’intervention publique.
Pour y parvenir, (…)

Proposition de résolution européenne
Les récents événements survenus dans les eaux internationales au large de la bande de Gaza contre une flottille humanitaire, du fait du gouvernement israélien et faisant neuf morts civils et plusieurs dizaines de blessés, constituent très une grave atteinte aux droits de l’homme et au droit international.
Il s’agit d’une nouvelle étape dans l’escalade (…)

Le Président de la République propose de constitutionnaliser la mise sous tutelle de Bruxelles du budget de la France.
En effet, il ne lui a pas échappé que l’injonction de la Commission européenne et de la BCE d’un contrôle a priori des budgets nationaux par Bruxelles était contraire à la Constitution de notre pays. Il entend donc la modifier dans l’urgence.
Mais il est nécessaire de (…)

Malgré les réactions suscitées par la volonté de la Commission de Bruxelles et de la BCE de contrôler les projets de budget des Etats membres avant qu’ils ne soient présentés aux parlements nationaux, le gouvernement, a l’intention de s’y fier d’une façon ou d’une autre !
C’est sans doute pour lui faciliter la tâche que le Président (PS) de la Commission des Finances et le Rapporteur (UMP) (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour débattre de la question orale européenne avec débat posée par Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes, sur le sujet sensible de la directive Services.
Je me réjouis que soit ainsi donnée de nouveau à notre assemblée la possibilité de discuter de la (…)

En créant un Fonds de Garantie, les autorités communautaires (BCE, Commission européenne, Conseil des ministres) viennent de rassurer les marchés financiers !
Désormais, avec les 500 milliards d’euros de garantie que les Etats de l’Union sont prêts à mobiliser, c’est jackpot à tous les coups pour la spéculation ! Si un Etat paie ses dettes, tout va bien : les intérêts nourrissent les (…)

Hier soir, dans la nuit, le Sénat a adopté ce qui est hypocritement appelé plan d’aide à la Grèce.
Seuls les 24 sénateurs du groupe CRC-SPG ont rejeté ce texte qui met l’Etat grec et son peuple sous la tutelle du FMI et de l’Union européenne.
Les sénateurs du groupe CRC-SPG ont dénoncé la saignée imposée aux salariés, aux retraités, aux chômeurs, à tout un peuple, alors que les (…)