Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la participation française au budget de l’Union européenne proposée s’élève pour 2011 à 18,2 milliards d’euros, soit 7,2 % des recettes fiscales nettes de la France. Ce prélèvement est loin d’être négligeable et il devra continuer d’augmenter dans les années à venir.
D’un montant atteignant péniblement les 141 (…)
Avant chaque réunion du Conseil européen des chefs d’État ou de gouvernement de l’Union européenne, un débat est organisé au Parlement avec le Gouvernement afin d’associer les parlementaires aux sujets essentiels qui sont traités au Conseil. Le mardi 15 juin, le Sénat a donc organisé un débat préalable au Conseil européen du 17 juin, l’occasion pour Michel Billout de porter la voix du groupe (…)
Par M. Michel BILLOUT, Mmes Annie DAVID, Éliane ASSASSI, Nicole BORVO COHEN-SEAT, M. François AUTAIN, Mme Gélita HOARAU, M. Guy FISCHER, Mmes Isabelle PASQUET, Marie-France BEAUFILS, M. Jean-Claude DANGLOT, Mmes Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, M. Thierry FOUCAUD, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, M. Robert HUE, Mme Marie-Agnès LABARRE, M. Gérard LE CAM, Mme Josiane MATHON-POINAT, MM. Jack (…)
La récente agression par l’armée israélienne, survenue dans les eaux internationales au large de la bande de Gaza contre une flottille humanitaire, faisant neuf morts civils et plusieurs dizaines de blessés, constitue une grave atteinte aux droits de l’homme et au droit international.
Michel Billout et ses collègues sénateurs du groupe CRC-SPG, appellent le gouvernement français, par la voie (…)
au nom de la commission des affaires européennes. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission des affaires européennes a fait en juin dernier un point sur la situation de la Bulgarie et de la Roumanie au regard des questions relatives à la justice et aux affaires intérieures.
À cette fin, elle a entendu nos ambassadeurs en poste à Sofia et à (…)
Le 27 mars 2006, le Syndicat national des contrôleurs du trafic aérien interpellaient Michel Billout sur l’évolution inquiétante des activités de sécurité et de contrôle du secteur aérien. Dans sa réponse datée du 4 avril, Michel Billout se positionne contre l’externalisation de ces missions
Messieurs,
J’ai bien reçu votre courrier du 27 mars dernier. Il a retenu toute mon attention.
Je (…)
