Emploi, salaires et retraites

Version provisoire
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je trouve aussi, pour ma part, totalement scandaleux que M. Maurey, en tant que rapporteur pour avis, tienne des propos dignes d’un meeting politique…
Mme Sylvie Goy-Chavent. Vous ne faites pas pareil ?
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il serait logique d’en déduire d’autant le temps de parole de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, le projet de loi organique que nous examinons concernait, à l’origine, comme M. le rapporteur vient de le souligner, l’application à la magistrature de l’accélération du relèvement de l’âge de départ à la retraite prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
En effet, un an à peine après avoir décidé la réforme des (…)

Alors que se réunit demain la Conférence Nationale du Revenu de Solidarité Active – RSA – dont la fonction est d’évaluer le dispositif, avant d’en proposer une éventuelle évolution, les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen, s’opposent à la proposition formulée par les instances de l’UMP, de conditionner le versement de celui-ci à la réalisation de 7 heures de (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la compétitivité est un moyen permettant à un pays d’« améliorer durablement le niveau de vie de ses habitants et de leur procurer un haut niveau d’emploi et de cohésion sociale ». Voilà ce que l’on peut lire à la première page d’un document du MEDEF cosigné cet été par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC. Ces organisations (…)

Le sénat a adopté aujourd’hui, malgré l’opposition et les tentatives d’obstruction du groupe UMP, la proposition de loi déposée par les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à garantir le respect du principe au repos dominical.
En effet, le Gouvernement et l’UMP, en adoptant en 2009 la proposition de loi du député Richard Mallié, a entériné le principe (…)

Hier, à l’Assemblée nationale, M. Baroin déclarait que, « depuis le début de l’année, 160 000 emplois nets avaient été créés par le marché ».
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. On s’en réjouit !
Mme Éliane Assassi. Les travailleurs devraient donc se satisfaire de cette affirmation lacunaire.
Pourtant, un rapport d’information du Sénat souligne que, entre le 31 mars 2000 et le 30 septembre (…)

Faute de temps, le Sénat n’a pu adopter la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical présentée par le groupe CRC. La discussion de ce texte se poursuivra le vendredi 9 décembre.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis 1906, la loi garantit aux salariés de l’industrie et du commerce un jour de repos hebdomadaire, traditionnellement fixé le (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, en 2009, le Sénat adoptait, à une très courte majorité de trois voix, la proposition de loi déposée par le député UMP Richard Mallié, présentée par son auteur comme devant à la fois réaffirmer « le principe du repos dominical », tout en adaptant « les dérogations à ce principe dans les communes et zones (…)

Mon propos, au nom du groupe CRC, se situera dans la continuité de mes collègues Annie David et Isabelle Pasquet.
Cet après-midi d’initiative parlementaire, la première pour le groupe CRC, depuis le basculement du Sénat, est un moment fort (outre le repos dominical, je pense également au débat qui suivra sur l’abrogation du conseiller territorial) et les thèmes que nous allons aborder (…)

C’est avec un grand plaisir que je vous accueille aujourd’hui au Sénat pour cette conférence de presse portant sur la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical que le groupe Communiste Républicain et Citoyen a déposé le 20 Septembre dernier et qui sera débattue dès mercredi en séance publique. Avant toute chose, je voudrais remercier Corine POINTET pour sa présence.
Comme (…)