Antoine Ronchin

Lors d’un rappel au règlement, Roland Muzeau a une fois encore exprimé le mécontentement des sénateurs du groupe CRC à propos du déroulement des travaux du Sénat. Et pour cause : « Avant même que la session extraordinaire ne commence, l’ordre du jour de notre assemblée, changeant d’une semaine à l’autre, à la guise du gouvernement, était déjà plus que chargé ; obligeant les sénateurs mais aussi les fonctionnaires et nos collaborateurs à siéger quasiment tous les jours de la semaine, nuit et jour. Le Président Poncelet a d’ailleurs souligné que nous avons siégé 111 jours et 870 heures, du jamais vu depuis 1959… »

Josiane Mathon-Poinat
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues
Cette deuxième lecture du projet de loi transférant aux collectivités locales des compétences sans les moyens correspondant devrait être pour notre Assemblée l’occasion d’évaluer l’accueil que ce projet reçoit. Depuis un an et demi que Monsieur Le Premier Ministre a ouvert son dossier de la (…)

par Nicole Borvo
Monsieur Le Président, Monsieur Le Ministre, Mes chers collègues,
Le groupe des sénateurs communistes, républicains et citoyens s’est opposé, dès le 28 octobre 2002 à la loi constitutionnelle annonciatrice du morcellement de la République. Notre détermination s’est trouvée confortée au fil des mois par les prises de conscience douloureuses des élus locaux, des salariés, (…)

En deuxième lecture, les sénateurs du groupe CRC ont renouvelé leur opposition au projet de loi relatif aux responsabilités locales, traduction concrète de la « décentralisation Raffarin », tout en dénonçant la duperie du gouvernement. Au lendemain des élections régionales, celui-ci avait en effet annoncé « une révision » du texte et une « nouvelle concertation » avec les élus locaux. Or ni révision ni concertation n’ont suivi. « J’appelle le gouvernement, la majorité, à respecter ses engagements, a déclaré Roland Muzeau en défendant une motion de renvoi en commission. J’appelle enfin le gouvernement, la majorité, à écouter le pays, à entendre les élections qui, par deux fois, ont montré leur rejet du dogmatisme libéral. La Commission des Lois du Sénat doit engager un travail de réflexion approfondi, sans tabou, pour adopter une attitude qui corresponde réellement à la volonté des élus locaux, des salariés et des usagers. »

par Nicole Borvo
Nous avons appris par la presse que le gouvernement envisage un report de six à douze mois des élections locales de 2007. Sans nous prononcer sur le fond de cette mesure, nous nous étonnons d’une décision annoncée sans aucune concertation préalable avec les associations d’élus, les partis politiques et les groupes parlementaires, et nous nous interrogeons quant à ses (…)

Réforme des retraites l’an dernier, réforme de l’assurance maladie et changement du statut d’EDF cette année : le gouvernement s’est spécialisé dans les « mauvais coups de l’été » en recourant systématiquement en juillet à une session extraordinaire, au moment où les Français pensent surtout à leurs vacances. « Ces sessions extraordinaires d’été se déroulent de fait à une période qui permet l’adoption des textes concernés en dehors de tout contrôle démocratique et populaire réel », déplorent les élus du groupe CRC. C’est pourquoi ils viennent de déposer une proposition de loi visant à modifier les modalités et les objets de ces sessions. Il faut, estiment-ils, en limiter le pouvoir de convocation au Parlement lui-même, à sa propre initiative ou sur proposition du Premier ministre, et en limiter également le champ législatif afin de réserver aux sessions ordinaires l’examen des projets de lois fondamentaux.

Dans un communiqué, les parlementaires communistes et l’Association nationale des élus communistes et républicains condamnent à nouveau le passage en force de la décentralisation libérale initiée par Jean-Pierre Raffarin. Le projet de loi relatif aux responsabilités locales revient en effet en seconde lecture au Sénat à partir du 28 juin. « Le Premier ministre tente une manœuvre en utilisant la période d’été pour faire voter sa loi, alors que le 14 avril dernier, secoué par les élections régionales, il avait promis une refondation du projet. Les parlementaires communistes et républicains, l’Association nationale des élus communistes et républicains, appellent les élus locaux à exprimer lundi 28 juin et mardi 29 juin, leur opposition à ce coup de force en participant aux nombreuses initiatives et rassemblements devant les préfectures de chaque département, ces jours-là. »

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif à la sécurité civile, consacré pour l’essentiel aux dispositifs de lutte contre les incendies. Le texte, estiment-ils, reste en deçà des attentes et souffre d’importantes lacunes en matière de prévention et de financement. Il s’inscrit aussi dans la logique de désengagement financier de l’Etat. « C’est pour faire des économies de personnel que l’on a choisi de s’appuyer sur des bénévoles associatifs et des réservistes en lieu et place des sapeurs-pompiers, au prix du déclin dans la qualité du service, a souligné Robert Bret. N’organise-t-on pas une sorte de secours au rabais, d’autant plus inacceptable que les sapeurs-pompiers payent un lourd tribut à la défense de nos concitoyens : 25 morts en service en 2002, 13 en 2003 et 5 depuis le début de l’année ? Pourtant, leur statut est bien loin de la reconnaissance qu’ils sont en droit d’attendre de notre nation. »

Intervention générale de Robert Bret
Enfin arrive en discussion le projet de loi relatif à la sécurité civile. Un calendrier parlementaire fluctuant nous a fait douter que ce texte soit présenté avant un été que nous sommes beaucoup à redouter. Avec une sécheresse importante et une végétation très inflammable, les incendies risquent à nouveau d’être catastrophiques.
Malgré des avancées (…)

Dans un courrier adressé à Jacques Chirac, Nicole Borvo demande au chef de l’Etat de ne pas signer le décret de convocation d’une session extraordinaire du Parlement, en juillet prochain. « De nombreuses voix, écrit la présidente du groupe CRC, se sont élevées pour souligner le danger, sur le plan du respect du débat démocratique, de programmer pendant les mois d’été le débat parlementaire des textes fondamentaux pour l’avenir de notre pays. Aujourd’hui, ce n’est pas un seul texte fondamental qui est annoncé pour la session extraordinaire, mais trois. A l’assurance maladie s’est ajouté le texte relatif au statut d’EDF-GDF et même, contre toute attente, la seconde lecture du projet de loi relatif aux responsabilités locales. »