Antoine Ronchin

Madame la ministre, je souhaiterais attirer votre attention sur les conséquences malheureuses que pourrait avoir l’application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales au regard du respect du principe de l’autonomie communale.
Je rappellerai en préalable que le principe de libre administration des collectivités territoriales est inscrit à l’article 72 de (…)

« Les partisans du « oui » à la constitution européenne, le Président de la République engagé personnellement, l’UMP et le PS, auront du mal à démontrer que cette constitution n’a rien à voir avec les politiques ultralibérales qu’ils connaissent aujourd’hui au nom de Bruxelles ! » Lors de la présentation de ses vœux à la presse, Nicole Borvo Cohen-Seat a souhaité la politisation du débat sur la constitution européenne. La présidente du groupe CRC a également dénoncé une entorse à la démocratie flagrante : les parlementaires devront se prononcer sur la révision de la constitution française, réforme nécessaire à l’application de la constitution européenne, avant même que cette dernière soit approuvée ou rejetée par le peuple…

par Nicole Borvo Cohen-Seat
Le Conseil des Ministres du lundi 3 janvier a adopté le projet de loi constitutionnelle visant à adapter la Constitution française au traité Constitutionnel européen. Comment ne pas s’étonner, alors que la date du référendum n’est toujours pas fixée, alors que le peuple ne s’est donc pas prononcé, que l’Assemblée Nationale et le Sénat soient sollicités pour (…)

une lettre de Nicole Borvo Cohen-Seat à Christian Poncelet, président du Sénat
Monsieur le Président,
Le groupe communiste républicain et citoyen du Sénat n’approuve pas la proposition de création d’un « observatoire de la décentralisation » soumise au bureau du Sénat du 14 décembre prochain. En toute logique, il n’y participera pas à l’avenir.
Vous connaissez l’opposition résolue de (…)

A l’occasion d’un débat consacré aux ressources des collectivités locales lors de la discussion budgétaire, Bernard Véra a reformulé quelques-unes des propositions du groupe CRC en matière de finances locales. « La péréquation exige des ressources nouvelles, et notamment une TP renouvelée intégrant la taxation des actifs financiers des entreprises, comme nous le proposons depuis plusieurs années, au regard de l’évolution même de la réalité des entreprises. Cette mesure d’équité entre les entreprises assujetties, permettrait notamment d’accroître la contribution de celles qui ont fait le choix de la financiarisation au détriment de l’emploi et de l’investissement productif. Dans le même ordre d’idées, il faut rendre à la Dotation Globale de Fonctionnement, toute sa capacité à équilibrer les budgets locaux. »

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Les dispositions concernant les collectivités territoriales dans cette loi de finances 2005 montrent, une fois de plus, que la réforme du financement des collectivités territoriales reste à faire.
Les transferts actés par la loi ou dans les faits ne sont pas appréciés à la hauteur des besoins que (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Le ministère de l’Economie et des finances ainsi que le ministère délégué du budget n’ont plus le même occupant depuis cet après-midi. Ce remaniement ministériel durant la discussion budgétaire a-t-il un précédent ? J’en doute.
M. SARKOZY qui avait promu médiatiquement son seul budget n’a pas voulu (…)

Par Nicole Borvo et Alain Bocquet
Une décision importante du Conseil Constitutionnel a été rendue publique vendredi 20 novembre en soirée.
Le Conseil Constitutionnel a en effet confirmé la nécessité de modifier la Constitution française pour l’adapter au Traité européen instituant une « Constitution européenne ».
La publication de cette décision marque une précipitation de la procédure (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il est émouvant pour moi d’intervenir aujourd’hui, soixante ans après l’installation de l’Assemblée consultative provisoire, le 7 novembre 1944, dans ce Palais du Luxembourg, occupé par l’état-major général de l’armée de l’air allemande, la Luftwaffe, pour tout le front de l’Ouest, jusqu’à sa libération (…)

par François Autain
Je proteste aussi contre le peu de considération que manifeste le gouvernement à l’égard de la représentation matinale. Les changements inopinés d’ordre du jour empêchent les commissions de travailler, les auditions tronquées empêchent les personnalités de répondre à toutes les questions, les textes se chevauchent : il faudrait être au four et au moulin !
Depuis le (…)