Antoine Ronchin

Selon le gouvernement lui-même, la révision constitutionnelle à venir est la plus importante depuis 1958.
Modifier en 35 articles la Constitution de notre pays n’est en effet pas en acte mineur, puisqu’il s’agit de la démocratie, du droit, bref de la capacité donnée ou non à nos concitoyens d’intervenir dans la gestion des affaires du pays. Comme en 1958 et en 1962, date de l’instauration de (…)

Curieuse célébration de Mai 1968 au Sénat : c’est Le Figaro qui, durant plusieurs semaines, s’expose sur les grilles du Jardin du Luxembourg sous la houlette de la seconde chambre du parlement qui gère le célèbre domaine.
Depuis l’instauration de cette méthode de présentation de photographies, méthode intéressante souvent couronnée de succès, c’est la première fois qu’un journal d’opinion et (…)

Dans un communiqué, les parlementaires communistes s’étonnent de la mise en demeure de Bernard Accoyer, président UMP de l’Assemblée nationale : celui-ci vient de déclarer que « refuser la réforme institutionnelle, c’est refuser la limitation des pouvoirs du Président » et « refuser toute augmentation du pouvoir du Parlement ». Une interprétation que les députés et sénateurs communistes jugent pour le moins tendancieuse. « Nous constatons en effet que le projet de loi du gouvernement, écrivent-ils, accentue le caractère présidentiel de la Vème République. Le Président de la République s’impose au Parlement qui devra être prêt à entendre à tout moment et à débattre de son propos. Le Président de la République devient le seul responsable des armées au détriment encore du Premier Ministre. Ainsi, le projet instaure un seul patron de l’exécutif, qui lui, contrairement au chef du gouvernement, n’est pas responsable devant le Parlement. Le gouvernement ne détermine plus la politique de la nation, il la conduit. Donc c’est bien la consécration, habile, presque dissimulée de l’hyper-présidence. Quant au droit fondamental du Parlement, celui de faire la loi, sa remise en cause se poursuit : par exemple l’actuel 49.3 est faiblement limité, alors qu’un véritable 49.3 parlementaire est confié à la majorité de l’Assemblée nationale. »

Les parlementaires communistes et républicains voteront contre la révision constitutionnelle proposée par Nicolas SARKOZY et François FILLON.
Sur le fond, cette réforme ne démocratise en rien les institutions bien au contraire. Rien sur les modes de scrutin. La proportionnelle, clé d’une juste représentation du peuple, n’est même pas évoquée.
Rien sur une modification réelle de (…)

Monsieur le président, mon rappel au règlement a justement trait à la conférence des présidents.
Vendredi dernier, j’ai saisi M. le Premier ministre d’une demande de vote sur la déclaration du Gouvernement relative au renforcement de la présence militaire de la France en Afghanistan. Cette question a été évoquée sans succès lors de la conférence des présidents de ce matin.
N’en déplaise à (…)

C’est dans une relative discrétion que la majorité sénatoriale vient de voter le projet de loi relatif aux contrats de partenariat entre le public et le privé. Présenté par le gouvernement comme une aubaine pour les collectivités locales, ce texte fait en fait la part belle aux grandes entreprises, en généralisant un type de contrats pourtant sévèrement épinglé par le Conseil constitutionnel. « Ce projet de loi affaiblira la capacité de financement de certains services publics au profit de grands groupes du BTP, a expliqué Josiane Mathon-Poinat. En revanche, je ne vois pas l’ombre d’un retour sur investissement pour les collectivités territoriales et pour l’État. Les nouveaux élus dans les communes et les départements se montreront peut-être plus éclairés ; j’espère qu’ils sauront analyser ce texte et constituer des poches de résistance contre ces contrats. En tout cas, nous ne manquerons pas de les alerter sur cette forme de trahison du marché public que sont ces contrats de partenariat public-privé. »

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les contrats de partenariat sont apparus dans le paysage de la commande publique avec l’ordonnance du 17 juin 2004.
Je ne remonterai pas le cours de l’histoire avec vous, madame la ministre, ni d’ailleurs le cours du temps. Je rappellerai simplement que les ébauches de partenariats public-privé avaient été instaurées en 2002 par (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quelques mois seulement après l’annonce de la volonté présidentielle de stimuler l’investissement privé dans le secteur public, le Parlement est saisi d’un projet de loi tendant à développer les contrats de partenariat, forme juridique spécifique des fameux partenariats public-privé.
Actuellement, ce type de contrat est régi par (…)

Par Nicole BORVO Jean-Claude SANDRIER François AUGUSTE Animateurs de la campagne du PCF « Pour une 6ème République sociale et participative »
Tribune libre parue dans l’Humanité
Un large débat public sur les institutions est absolument nécessaire. Il a été peu abordé lors des élections présidentielles, sans doute, d’ailleurs, parce que les principaux candidats étaient d’accord sur (…)

Le gouvernement vient d’annoncer qu’il maintenait son projet de révision constitutionnelle. Si les aspects hyper-présidentialistes de la réforme voulue par Nicolas SARKOZY sont largement atténués - la sanction populaire n’y est pas pour rien - l’ambition affichée de modernisation et de renforcement du droit du parlement est un leurre.
Si le parlement retrouve en apparence quelques (…)