Antoine Ronchin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons arrive à la fin d’un quinquennat que certains ont d’ores et déjà qualifié de « quinquennat du malaise » des élus locaux, exprimant ainsi leur colère à l’égard du Gouvernement et de la majorité présidentielle. Souvenons-nous de la suppression des emplois aidés lors des premières semaines et, (…)

Monsieur Jean Castex Premier Ministre Hôtel de Matignon 57, Rue de Varenne 75007 Paris
Monsieur le Premier Ministre,
Par un courrier du 1er juillet dernier, vous demandez aux différents groupes parlementaires d’apporter des éléments concernant des pistes d’action pour renforcer la lutte contre la covid-19 et le nouveau variant Delta qui se développe rapidement en France et dans de nombreux (…)

Au terme de l’examen de cette proposition de loi, notre sentiment général est une grande frustration.
Nous n’avons pas discuté des véritables sujets de la santé au travail, comme la prévention primaire et le renforcement des droits des salariés. Surtout, les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ont le sentiment que ce texte est complètement déconnecté de la réalité (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, pour la seconde fois, nous sommes convoqués pour débattre du projet de loi constitutionnelle visant à modifier l’article 1er pour y inscrire la protection de l’environnement. Sans surprise, le Sénat, en première lecture, a réécrit le texte afin d’en affaiblir la portée, réduisant l’insertion à une sorte de tautologie (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi visant à renforcer la prévention en santé au travail transcrit dans la loi l’ANI signé le 10 décembre 2020 par le patronat et par une partie des organisations syndicales de salariés.
Cet accord sur de nouvelles mesures pour la santé au travail est déconnecté de la réalité de la situation des (…)

Le Gouvernement, sur une idée de la droite sénatoriale, s’est attelé à l’invention d’un nouveau cadeau fiscal pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises : le « carry back ».
Derrière cet anglicisme se cache un outil de contournement de l’impôt sur les sociétés : une entreprise qui est en déficit sur une année donnée se verrait rembourser, sans limite, (…)

Cela étonnera sans doute tout le monde que je parle un peu des finances des départements.
Je n’apprends rien à personne ici : les dépenses augmentent, le nombre de bénéficiaires du RSA s’envole et les recettes, touchées par la crise, ne peuvent tenir la route.
Si, selon le Gouvernement, les perspectives ne sont pas aussi sombres, les DMTO, les droits de mutation à titre onéreux, baissent (…)

Ma collègue Lavarde m’a beaucoup aidé, puisqu’elle vient d’expliquer qu’il n’y a pas de décalage entre la majorité de l’Assemblée nationale et celle du Sénat. Cela signifie donc que vous êtes en phase, au moins sur les questions économiques.
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. C’est un raccourci !
M. Pascal Savoldelli. C’est peut-être un raccourci, (…)

Alors que les factures énergétiques de nos concitoyens ont déjà augmenté du fait du chômage partiel, du télétravail et des différentes périodes de confinement que notre pays a connus depuis mars 2020, les tarifs règlementés du gaz connaissent une augmentation de plus de 10 % qui vient s’ajouter à la hausse de 4 % du mois de juin.
L’augmentation des tarifs du gaz depuis la privatisation en (…)

Monsieur Gérard LARCHER Président du Sénat
Monsieur le Président,
L’examen du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et les diverses mesures de simplification de l’action publique locale commence aujourd’hui en commission des lois.
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE constatent que leurs amendements proposant de rétablir la clause de (…)