Antoine Ronchin

Nous tenons beaucoup à cet amendement, issu d’une proposition de loi déposée par notre groupe en janvier 2019 visant à interdire l’utilisation de cyanure dans l’exploitation minière aurifère et argentifère.
J’y avais travaillé, à l’époque, avec beaucoup d’associations et d’ONG, parmi lesquelles Ingénieurs sans frontières, mais aussi avec les peuples autochtones, notamment avec les Kali’nas (…)

Nous sommes viscéralement opposés aux habilitations qui dessaisissent le Parlement de sa compétence. C’est pourquoi nous avons voté la motion de M. le rapporteur, dont nous partageons les considérants. Nous ne pouvons pas laisser le Gouvernement avoir les mains libres sur un sujet aussi vaste. Cela va à l’encontre de l’esprit de la CCC qui n’a jamais demandé cette réforme, de surcroît par (…)

Comme l’ont souligné nos collègues députés lors des débats à l’Assemblée nationale, la forêt était la grande absente du projet de loi initial. Il est heureux que le travail parlementaire ait réparé cet oubli, car la forêt française absorbe chaque année près de 20 % des émissions nationales de CO2. Elle rend gratuitement des services inestimables à notre pays et ne reçoit rien, ou presque, en (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, en octobre 2020, l’Afrique du Sud et l’Inde déposaient auprès de l’OMC, l’Organisation mondiale du commerce, une demande de suspension des dispositions de l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, ou Adpic, concernant toutes les technologies développées contre la covid-19.
Soutenue par une centaine (…)

Par cet amendement, nous souhaitons mettre fin à la distribution d’imprimés publicitaires dans les boîtes aux lettres, hormis les cas où une étiquette autorisant cette distribution est apposée sur la boîte, remplaçant ainsi le principe du Stop Pub par celui du Oui Pub.
Il s’agit d’une demande très précise de la Convention citoyenne, qui, comme d’autres, a été écartée au profit d’une simple (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que la création de la Convention citoyenne avait suscité une certaine forme d’enthousiasme, le projet de loi qui nous est soumis, après de multiples renoncements, brise les promesses et ne crée pas les conditions pour répondre à la feuille de route initiale, celle de baisser les émissions de 40 % à l’horizon de 2030, et ce (…)

Par cet amendement, porté par l’ensemble des groupes, nous souhaitons collectivement rappeler l’engagement de la France en matière d’écologie et de lutte contre le changement climatique.
Tout le monde, ou presque, reconnaît aujourd’hui l’urgence ; la remise du cinquième rapport du GIEC souligne la nécessité de limiter la hausse des températures pour maintenir des conditions compatibles avec (…)

J’interviens sur cet article, parce que le groupe communiste républicain citoyen et écologiste avait déposé un amendement n° 142 qui a été déclaré irrecevable. Je le regrette, car cet amendement portait sur l’opportunité de définir un moratoire sur les baisses d’effectifs du ministère de la transition écologique. Si l’on ne se pose pas la question des moyens, cette loi n’aura aucun effet.
Le (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, depuis 1993, l’article 79-1 du code civil définit le cadre juridique applicable aux enfants nés sans vie ou non viables, qui les distingue des enfants nés vivants et viables, dotés d’une personnalité juridique. Ce même article permet aux parents de demander l’établissement d’un acte d’enfant sans vie.
Deux décrets, en (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons repris nos travaux cet après-midi avec un débat sur la nécessaire revitalisation des centres-villes. Nous vous invitons désormais à vous pencher sur la nécessaire revitalisation du débat budgétaire ! (Sourires.) Julien Bargeton a parlé de la nécessité de lui redonner du tonus, nous voulons y contribuer.
« Peut-on (…)