Antoine Ronchin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est dans un contexte de suspicion sur la réalité des chiffres du chômage dans notre pays que s’ouvre ce débat sur la mission « Travail et emploi ».
Ces « incertitudes » sur le taux du chômage viennent accroître les inquiétudes de nos concitoyennes et de nos concitoyens.
Le récent mouvement étudiant contre la loi sur (…)

Au fil des semaines, il apparaît de plus en plus clairement que le candidat autoproclamé du pouvoir d’achat ne s’est pas transformé en Président du pouvoir d’achat. Réagissant à la prestation télévisée de Nicolas Sarkozy, qui n’a apporté aucune réponse concrète à la demande des Français, les sénateurs du groupe CRC estiment dans un communiqué que les mesures annoncées ont un air de déjà-vu : « La prime à la cuve pour les utilisateurs de fuel domestique, la « prime à la casse » pour les voitures particulières, ont été expérimentées il y a dix ans sous les gouvernements Balladur et Juppé ! Elles sont insignifiantes au regard de la réalité de la situation. Quant au fameux « treizième mois » gagné en travaillant plus avec les heures supplémentaires, il dépend du bon vouloir des employeurs. Après le « paquet fiscal », le budget 2008 entérine la baisse de l’impôt sur la fortune, la suppression de l’impôt de bourse, l’allégement de la fiscalité des gros patrimoines, entre autres dispositions qui s’occupent du pouvoir d’achat des plus riches ! Nos concitoyens attendent de vraies mesures pour leur pouvoir d’achat : augmentation du SMIC ; négociations salariales ; TIPP flottante ; baisse de la TVA ; blocage des loyers. »

Alors que la grève se poursuit, Nicole Borvo Cohen-Seat a interpellé le ministre du Travail lors de la séance des questions d’actualité : « Nombre de nos concitoyens comprennent de mieux en mieux que les régimes spéciaux servent de paravent à la question globale des retraites et ils ne sont pas prêts à accepter une augmentation générale de la durée des cotisations pour une baisse générale des retraites. M. le Ministre, vous le savez, l’heure n’est plus aux faux-semblants : les usagers, mais aussi les salariés, attendent de véritables négociations. Ma question est simple : quel est votre nouvel engagement dans les négociations ? En un mot : êtes-vous prêt à négocier sans préalable ? » Réponse, tout à fait sérieuse, de Xavier Bertrand : nous continuons, puisque cette réforme va « vers plus de justice sociale »...

Candidat autoproclamé de la défense du pouvoir d’achat durant la campagne de l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy se montre surtout une fois élu le défenseur de son propre pouvoir d’achat ainsi que celui des ménages les plus aisés ! Devant une telle situation, Thierry Foucaud s’est fait le porte-parole de l’indignation des Français en interpellant François Fillon à l’occasion d’une séance de questions d’actualité. " La colère monte et cette colère est légitime, a souligné le sénateur de Seine-Maritime. L’annonce de l’augmentation considérable du salaire présidentiel, quand les autres salaires ne progressent pas, la montée des prix de l’énergie, de l’essence du gasoil, du fuel qui alourdit les factures du chauffage, l’envolée des prix de première nécessité, l’augmentation des loyers, de l’accès aux soins, tout cela creuse les inégalités ! M. le Premier Ministre, quand on a su trouver, dans la loi travail emploi pouvoir d’achat, 14 milliards pour les favorisés, peut-on soutenir à notre peuple que les caisses de l’Etat sont vides lorsqu’il s’agit de soulager le plus grand nombre ? "

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l’instauration du service minimum en juillet dernier, la privatisation de GDF au 1er septembre et l’annonce, le week-end suivant, de la réforme des régimes spéciaux, ceux-ci sont désormais dans le collimateur du Gouvernement.
Monsieur le ministre, voilà quelques jours à peine, à l’occasion de l’examen du projet de loi (…)

Nouvelle atteinte aux droits des salariés, l’ordonnance relative au Code du travail a été ratifiée par la majorité sénatoriale. "Le processus de déréglementation, la multiplication de dérogations à la règle générale, le nombre croissant de contrats précaires, a expliqué Annie David au cours de la discussion dans l’hémicycle, tout cela n’a pour objectif que de satisfaire le patronat. En ce sens, le gouvernement est responsable. Sous prétexte de simplification, le texte est une tentative, non de recodification à droit constant, mais de démantèlement du code du travail ; il marque la volonté du gouvernement de tenir les promesses faites au Medef, d’enterrer le Code du travail pour asseoir un peu plus la domination de l’employeur sur le salarié. Ce véritable processus de casse augure mal des réformes qu’on nous annonce pour demain."

C’est donc au Sénat que Nicolas Sarkozy a présenté son "nouveau contrat social", qui n’est rien de moins, selon les élus du groupe CRC, qu’un vaste plan de casse. "En lieu et place de ce qui pourrait être un réel contrat social, le Président de la République, souligne Guy Fischer dans un communiqué, n’a de cesse d’en appeler aux efforts des salariés et des ménages, faisant peser sur ces derniers comme sur les plus précaires le poids de sa politique de casse sociale, de déréglementation du droit du travail, de restrictions des droits. Il en appelle à la responsabilité de tous, à l’exception du patronat et des spéculateurs. Par sa remise en cause des régimes dits « spéciaux », c’est en fait au principe même de la retraite par répartition et à la solidarité intergénérationnelle que le chef de l’Etat s’attaque."

En queue du bien nommé "paquet fiscal", projet de loi qui octroie 14 milliards de cadeaux aux contribuables les plus aisés, quelques articles, examinés à la hussarde dans la nuit de vendredi à samedi, entérinent l’expérimentation du RSA (Revenu de solidarité Active) pour un montant de 25 millions d’euros. En mettant de tels chiffres en parallèle, on mesure bien de qui se soucie ce (…)

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, à mon avis, ce projet de loi passera à la postérité sous le titre, que lui a accordé la presse, de « paquet fiscal ».
Au fil nos discussions, c’est finalement à plus de 15 milliards d’euros que devrait s’élever la facture en année pleine. Les chiffres se sont bien sûr affinés, mais des cadeaux supplémentaires ont aussi (…)

Le choc fiscal que vous nous proposez serait destiné à rétablir la confiance pour relancer la croissance mais le doute est largement répandu sur la pertinence du dispositif.
Dans La Tribune, Patrick Artus écrit : « La défiscalisation des heures supplémentaires fait apparaître à la fois des effets d’aubaine et d’éviction. Des heures supplémentaires qui auraient été de toute manière effectuées (…)