Antoine Ronchin

Service public de l’emploi

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’emploi est depuis des années l’une des préoccupations majeures de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Depuis trop longtemps, notre pays subit les conséquences d’un taux de chômage élevé : précarité, pauvreté, insécurité, mal-être social.
Or dans notre pays existent l’ANPE et l’assurance chômage.
Le 13 juillet 1967, un (…)

Les demandeurs d’emploi ont tout à redouter de la fusion ANPE-ASSEDIC

Le groupe CRC s’oppose avec force au projet de loi faussement intitulé « Service public de l’emploi ».
Ce texte en effet organise la fusion de l’ANPE et des ASSEDIC, créant un nouvel organisme de droit privé qui sera à la fois prescripteur, payeur et contrôleur.
L’objectif inavoué de ce projet de loi est en fait de mettre en musique les desideratas exprimés par M. SARKOZY et inspiré par le (…)

OGM : un débat égaré en rase campagne électorale ?

Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen se félicitent du retrait du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés qui devait être examiné par le Sénat la semaine prochaine.
Cependant, ce retrait et la saisine à quelques mois d’intervalle du Sénat de deux textes très proches sur les OGM, alors même que l’urgence avait été déclarée par le Gouvernement montre le (…)

Archives

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les archives nationales ont été créées par le décret du 12 septembre 1790 et leur ouverture au public sans restriction ni discrimination a été proclamée par la loi du 7 messidor an II. Pourtant, ce principe fondateur n’est jamais à l’abri de tentatives de remise en cause.
Notre vigilance à l’égard de toute remise en cause de (…)

Tarifs réglementés d’électricité et de gaz naturel (deuxième lecture)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici une nouvelle fois réunis dans cet hémicycle sur le sujet épineux des conditions d’application du tarif réglementé.
Il faut bien avouer que l’organisation de la concurrence libre et non faussée dans le secteur de l’énergie n’a pas atteint les objectifs escomptés et, par conséquent, que la majorité au pouvoir (…)

Camdessus et Sarkozy offrent le livret A aux banquiers

Confrontés à la crise des relations interbancaires issue des sinistres de l’immobilier nord - américain, les banques se demandaient comment pouvoir passer l’année 2008 au mieux.
Eh bien, la solution a été toute trouvée !
Michel CAMDESSUS, ancien directeur du FMI, à la demande expresse du Président SARKOZY et de François FILLON, vient de remettre un rapport préconisant, comme l’exige la (…)

GDF privatisée : un cadeau de Noël aux financiers !

Réagissant à la publication du décret de privatisation de Gaz de France, préalable nécessaire à sa fusion avec Suez au premier semestre 2008, les sénateurs du groupe CRC estiment que « cette décision confirme la libéralisation accrue du secteur de l’énergie qui, notamment depuis l’ouverture à la concurrence pour les particuliers, laisse craindre de nouvelles augmentations », et dénoncent « la politique destructrice de l’outil public au détriment de la satisfaction de l’intérêt général » que mènent le gouvernement et sa majorité.

Code du travail (deuxième lecture)

La majorité sénatoriale a adopté en seconde lecture le projet de loi réécrivant le Code du travail, texte auquel s’est de nouveau opposé le groupe CRC. Sous prétexte de simplification, le gouvernement a procédé sans concertation à une révision défavorable aux droits des salariés. « Nous sommes opposés à une découpe à la machette du Code du travail au nom d’une meilleure lisibilité, a indiqué Annie David. Ce texte va à l’encontre des droits des salariés. Il ne sert que les intérêts du MEDEF, pour qui la main-d’œuvre n’est jamais assez corvéable et le droit toujours trop protecteur. »

Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avec les attentats du 11 septembre 2001, le XXIe siècle s’est ouvert sur un drame qui a façonné un nouvel ordre mondial axé sur la loi du plus fort et la peur de l’autre.
Le nouvel ordre international est un ordre répressif. Le monde est pensé à travers le prisme de la lutte contre le terrorisme, aux dépens de tout (…)

Loi de finances pour 2008 : conclusions de la commission mixte paritaire

Epilogue du débat budgétaire, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire à propos de la loi de finances pour 2008. L’occasion pour les sénateurs communistes de renouveler leur opposition totale aux choix opérés par le gouvernement. « Le projet de loi de finances pour 2008 est un budget idéologique, a résumé Bernard Vera, tout entier destiné à satisfaire l’appétit des marchés financiers, les plus grandes entreprises et les ménages les plus aisés. Il creuse encore plus profondément que les précédentes lois de finances le sillon des choix libéraux, confisquant l’argent public au profit de quelques-uns, sous toutes les formes possibles et imaginables. Ici, on allège l’impôt sur le revenu des professions libérales, là, on soutient la spéculation immobilière, ailleurs, on réduit l’impôt de solidarité sur la fortune, là encore, on réduit à nouveau la fiscalité du patrimoine.
Les Français, inquiets pour leur pouvoir d’achat, plébiscitent à 80 % la baisse de la TVA, mais peu importe : on supprime l’impôt de bourse, on relève le seuil de taxation des plus-values, on aménage encore et encore l’impôt de solidarité sur la fortune ! »

Antoine Ronchin

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