Antoine Ronchin

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce collectif budgétaire pour 2007 est marqué, de manière évidente, par les choix opérés lors de la discussion de la loi de finances initiale. Il reflète dans une large mesure les conséquences des choix fiscaux effectués l’an dernier, choix en partie amplifiés par les dispositions de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du (…)

Monsieur le secrétaire d’État, la loi n° 90-509 du 25 juin 1990 a étendu aux départements d’outre-mer, les DOM, le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.
Depuis, les biens des personnes physiques et morales, autres que l’État, qui font l’objet de contrats d’assurance dommages ou pertes d’exploitation, sont également couverts contre les effets des risques naturels.
Outre les (…)

Monsieur le secrétaire d’État, la directive européenne de 1997 concernant les règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l’amélioration de la qualité du service, modifiée en 2002, a créé les conditions de la dégradation des statuts des postes européennes, des conditions de travail des personnels et de la qualité du service aux usagers. (…)

Télécharger l’intégralité des interventions des élus du groupe CRC lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2008, rassemblé dans un document PDF.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le climat économique national et international est de plus en plus troublé.
Les Bourses mondiales commencent à s’inquiéter sérieusement du risque systémique lié à la crise des subprimes aux États-Unis, d’autant que la banque Citigroup vient d’annoncer qu’elle détenait près de 50 milliards de dollars d’actifs (…)

Dans le cadre du Projet de Loi de Finance pour 2008, la majorité sénatoriale a adopté l’amendement déposé par Messieurs Philippe MARINI, rapporteur général, et Jean ARTHUIS, Président de la Commission des Finances du Sénat, instaurant un mécanisme de récupération sur la succession des bénéficiaires de l’APA.
Cela démontre une nouvelle fois la conception qu’a la droite de la solidarité et du (…)

Dans un communiqué, les sénateurs communistes dénoncent l’adoption par le Sénat d’un amendement du groupe UMP permettant aux commerces de détails d’ameublement d’ouvrir le dimanche, une disposition adoptée dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif au développement de la concurrence au service des consommateurs. « Il est hypocrite, écrivent-ils, de faire croire que le travail dominical permettrait d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés. Au contraire, cela risque de renforcer la précarité du travail dans un secteur où les salaires sont particulièrement faibles et où un grand nombre de travailleurs ne bénéficient pas de contrat à temps plein. Il s’agit en réalité d’un cadeau indécent fait aux entreprises remettant en cause des acquis sociaux datant d’un siècle. »

Les élus du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif au développement de la concurrence au service des consommateurs. Contrairement à ce que prétend le gouvernement, ce texte ne va en rien améliorer le pouvoir d’achat des Français. Pire, la majorité sénatoriale UMP a profité de son examen pour étendre le travail du dimanche. « Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, a expliqué Odette Terrade, pour vous, défendre le pouvoir d’achat, ce n’est ni baisser la TVA, ni revaloriser les salaires, ni maîtriser les loyers, ni réduire les prix de l’énergie, ni mettre en cause les rentes de situation des compagnies des eaux, ni mettre un terme aux pratiques bancaires abusives. Toutes ces propositions ont pourtant été formulées par les membres de mon groupe qui se sont appuyés sur les aspirations de nos concitoyens pour lesquels la question du pouvoir d’achat est prégnante et se pose quotidiennement. À l’issue de nos débats, le projet de loi renforce le déséquilibre existant dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. En effet, la modification du calcul du seuil de revente à perte laisse dangereusement à la distribution le pouvoir de fixer les prix, ce qu’elle ne manquera pas de faire au détriment des petits fournisseurs et producteurs, sans forcément que le consommateur en bénéficie. »

Le jour même de la signature du traité de Lisbonne, Guy Fischer a interpellé le gouvernement, lors d’une séance de questions d’actualité, pour dénoncer le « déni de démocratie » que constitue la ratification du traité par voie référendaire, sans consultation des Français. Comme l’a souligné le sénateur du Rhône, « une telle signature, loin des peuples, s’apparente à un véritable tour de passe-passe. On nous présente le même cadeau, mais dans un emballage différent. Sous couvert de simplification, ce texte de 256 pages, qui empile les articles modifiant les traités existants, texte illisible pour la plupart de nos concitoyens, présente en fait un contenu identique au traité constitutionnel européen. Où est donc passé le mini-traité promis par le candidat Nicolas Sarkozy ? Hormis quelques modifications institutionnelles, l’essentiel des politiques libérales refusées en France et aux Pays-Bas demeure ».

Monsieur le secrétaire d’État, « Développement de la concurrence au service des consommateurs », tel est le titre, plutôt paradoxal, que vous avez choisi pour ce texte.
À dire vrai, le concept est audacieux, car il faudrait déjà que la concurrence ait permis, ces dernières années, de peser en faveur des consommateurs sur le processus de fixation des prix.
Prenons l’exemple, instructif, de (…)