Antoine Ronchin

Le Président de la République, en décidant de contourner la décision du Conseil constitutionnel sur la rétention de sûreté, propose en toute connaissance de cause de bafouer la Constitution dont il est, par ses fonctions, le garant.
La mission qu’il souhaite confier à la Cour de cassation afin qu’elle étudie des solutions permettant l’application immédiate de la loi sur la rétention de (…)

C’est avec stupeur que je viens d’apprendre que Monsieur ESTROSI, Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer et par ailleurs candidat aux élections municipales à Nice, envisage de mettre en place un régime d’exception concernant l’Ile de Mayotte pour empêcher les enfants nés de parents en situation irrégulière de demander la nationalité française.
Profondément scandalisée par cette annonce, je tiens à (…)

Eliane ASSASSI fustige la façon dont a été menée la descente de police à Villiers-le-Bel au petit matin du 18 février dernier dans le cadre de l’enquête sur les dramatiques incidents de l’année dernière.
Un tel déploiement policier - 1100 hommes - qui plus est, sous l’œil des caméras, est complètement disproportionné par rapport aux objectifs recherchés et, au final, par rapport aux (…)

Jamais une réforme n’aura mobilisé contre elle un tel front de mécontentement : magistrats, avocats, personnels de la justice, élus, citoyens. Il est vrai que cette réforme tant vantée par la Ministre de la Justice consiste à fermer 319 tribunaux et a été décidée sans concertation.
Le Parlement lui-même n’a pas été consulté. Certes, du point de vue strictement juridique, la réforme de la (…)

La mission d’information sur le financement des infrastructures de transports terrestres a été créée par le sénat en octobre dernier. Les sénateurs communistes estiment qu’il s’agit d’une initiative importante dont la qualité des travaux doit être soulignée puisque que la mission a notamment procédé à une trentaine d’auditions.
Deux constats unanimes ont présidé à la constitution de cette (…)

Monsieur le ministre d’État, je ne vous cacherai pas que j’ai plus apprécié les dernières phrases de votre intervention que son début, même si vous avez su, avec le brio que l’on vous connaît, lui donner des accents très fédérateurs. (M. Jean Desessard applaudit.)
Les débats sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés n’ont pas été un combat, comme on voudrait le faire (…)

A l’occasion d’une séance de questions d’actualité, Evelyne Didier est revenue sur les menaces pesant sur le site d’Arcelor Mittal à Gandrange. « Face à cette décision purement financière et non industrielle comme le confiait l’un des patrons européens du groupe aux syndicats, le Président de la République et le gouvernement entretiennent un trouble inacceptable pour les salariés, a souligné l’élue de Meurthe-et-Moselle. Nicolas Sarkozy, lors de sa visite à Gandrange, assurait que l’Etat est prêt à prendre en charge tout ou partie des investissements nécessaires. S’agit-il, une nouvelle fois, d’un exercice de communication ou d’un véritable engagement ? Avec les propos récents de Madame Lagarde qui apportent un sérieux bémol à l’engagement présidentiel, on peut légitimement se poser cette question ! »

Dans un communiqué, les sénateurs du groupe CRC rappellent le coup de force contre la démocratie que représente la ratification du traité de Lisbonne : « Au terme d’une manipulation constitutionnelle sans précédent, le Président de la République, épaulé par une majorité de parlementaires, a contourné le verdict populaire et commis un déni de démocratie qui marquera l’histoire politique de la France et de l’Europe. L’histoire de la construction européenne, pour autant, ne s’arrête pas avec le mauvais coup d’aujourd’hui contre la démocratie, soulignent-ils également. D’ici l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er janvier 2009 et les élections européennes de juin 2009, il appartient à tous les démocrates de redonner la parole au peuple. »

Au pas de course ! C’est dans la nuit de jeudi à vendredi que la majorité sénatoriale a voté le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne, dernière étape de cette ratification que les élus du groupe CRC n’ont cessé de dénoncer. « Éminemment politique, le choix de la ratification parlementaire trahit le manque du courage de soumettre le texte au peuple, à encore une fois expliqué Robert Bret, sénateur des Hauts-de-Seine. Or cela dénature le rôle du Parlement, que l’exécutif instrumentalise. Il faut que le peuple ait le dernier mot. « Le parlement peut-il désavouer le peuple ? » demandait Didier Maus. C’est politiquement impossible, mais c’est pourtant pratiquement fait. Le peuple a rejeté en toute connaissance de cause le traité constitutionnel, vous voulez l’écarter pour adopter une copie de la constitution. »

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne manque jamais de rappeler que, au Sénat, par une sorte de bizarrerie du Sénat, les motions sont présentées après la réponse du représentant du Gouvernement aux orateurs qui se sont exprimés dans la discussion générale. Il conviendrait, me semble-t-il, de modifier notre règlement sur ce point, car il y a là quelque (…)